Protéger son entreprise
Publié le :
23/3/2023

L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les indépendants ?

Assurances professionnelles obligatoires indépendants

Être indépendant, c'est être plus libre dans son travail, mais cela signifie également devenir responsable de toutes ses décisions et de ses erreurs. C'est là que l'assurance professionnelle rentre en jeux pour vous protéger vous et votre activité professionnelle contre tous les risques professionnels que vous pourriez rencontrer.

Quelle est la différence entre Auto-entrepreneur et indépendant ? 

Avant de commencer à vous parler plus en détail des assurances essentielles aux indépendants, rappelons-nous la différence entre les auto-entrepreneurs et les indépendants.

Souvent confondus, il existe pourtant une différence majeure entre ces deux régimes. Un auto-entrepreneur gère seul son activité, et est considéré comme un travailleur indépendant sous le régime de la micro entreprise.

Cependant, tous les travailleurs indépendants ne sont pas forcément sous le régime de la micro entreprise. En effet, il est possible d’être travailleur indépendant sous le statut de l’entreprise individuelle (EI) ou en créant sa société (EURL ou SASU). 

À quoi sert une assurance professionnelle ? 

Une assurance professionnelle vous permet de couvrir les différents types de risques liés à votre activité professionnelle.

Les assurances professionnelles proposent une multitude de garanties, que l’on peut classer dans trois grandes catégories : 

  • Les biens : matériels, stocks, mobilier, bâtiment…
  • L’activité : dommages provoqués dans le cadre de l’activité professionnelle, responsabilité civile…
  • Les personnes  : protection sociale, prévoyance, mutuelle…

En tant qu'indépendant, l'assurance professionnelle est très importante, notamment si vous interagissez avec des clients ou si vous fournissez des services.

Pour aller plus loin : "Contre quels risques doit-on s'assurer ?"

Est-il obligatoire de s’assurer quand on est indépendant ?

Souscrire à une assurance professionnelle n'est pas obligatoire pour tous les indépendants, toutefois, dans certaines situations, la loi rend obligatoire la souscription de certains contrats. C'est par exemple le cas des indépendants qui exercent une profession réglementée, telles que les médecins, les avocats, les architectes, les comptables…

💡Bon à savoir : Certains contrats de travail peuvent exiger que les indépendants souscrivent à une assurance professionnelle.

En tant qu'indépendant, votre responsabilité est engagée chaque jour au même titre que toutes les entreprises. Réparer des dommages causés pourrait vous avoir un impact financier négatif très important sur votre activité professionnelle, et donc votre quotidien. Il est alors vivement recommandé de souscrire à une assurance professionnelle, que vous en ayez l'obligation ou non.

À titre d’exemple, 80 % des entreprises n’ayant pas de RC Pro font faillite dès le premier sinistre. Imaginez donc, si un sinistre intervenait sur votre activité d’indépendant, vous ne métriez pas seulement votre activité professionnelle en danger, mais également votre vie.

En plus de vous protéger contre les risques professionnels, souscrire une assurance professionnelle peut par ailleurs rassurer vos clients en montrant que vous prenez au sérieux votre responsabilité professionnelle et que vous êtes prêt à assumer les risques associés à votre activité. 

Assurances professionnelles : 5 raisons d’y souscrire

Quelles assurances choisir quand on est indépendant  ?

Comme vous avez pu le constater, protéger son activité professionnelle quand on est indépendant est primordial, autant pour sécuriser le professionnel que le particulier.  Mais comment protéger son activité et quels contrats souscrire  ? Pour vous aider, nous vous avons détaillé ci-dessous les assurances obligatoires et facultatives pour votre activité d'indépendant.

Les assurances indispensables pour indépendants

L'assurance RC

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les indépendants qui exercent une profession réglementée ou une activité dans le bâtiment.

💡 Tips : BPI vous propose une liste non exhaustive des professions réglementées.

La RC Pro protège votre activité et vous-même. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et les dommages corporels que vous pourriez causer. En cas de litige ou de dommages avec un tiers, la responsabilité civile professionnelle constitue un bouclier et protège vos finances.

🔍 Exemple : Vous êtes artisan auto-entrepreneur, et lors d’une prestation chez un client vous endommagez les murs en déplaçant votre matériel. Le client porte plainte contre vous. Votre assurance vous accompagne et l’indemnise pour réparer les dommages.

Pour un indépendant, la RC Pro est l’assurance minimum recommandée, car, quelle que soit votre activité, votre responsabilité pourra être facilement engagée.

Qu’est-ce que la RC Pro ?

L'assurance Décennale

L'assurance décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, protège les professionnels du bâtiment et de la construction contre les dommages qui peuvent survenir sur des ouvrages de construction dans les 10 ans suivant leur réalisation.

Pour aller plus loin : "Qu'est-ce que l'assurance décennale et combien coûte-t-elle ?"

La décennale est une assurance obligatoire pour les indépendants qui exercent une activité du bâtiment liée au secteur BTP et des travaux de construction. Elle offre une couverture pour les dommages qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage, le rendre inhabitable ou rendre les équipements indissociables de l'ouvrage inutilisables.

🔍 Exemple : Vous êtes plombier et d’importantes fuites se déclarent dans l’immeuble sur lequel vous êtes intervenu il y a 3 ans. Des défauts de plomberie sont constatés, vous devez prendre en charge la remise aux normes si vous n’êtes pas protégé avec une assurance décennale.

Homme debout devant son chantier

💡 Tips : La garantie décennale doit être obligatoirement souscrite avant le début du chantier.

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L'assurance auto

L'assurance auto professionnelle est obligatoire lorsque vous utilisez un véhicule à des fins professionnelles. L'assurance pour auto concerne tous les professionnels, peu importe votre activité, votre statut…. Sans cette assurance, vous vous exposez à des amendes et des poursuites judiciaires en cas de contrôle.

💡 Bon à savoir : La loi rend obligatoire la souscription à une assurance véhicule pro pour tout véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, moto, scooter, engin de chantier…

‍L'assurance Multirisque

L'assurance bureau et local (aussi appelée assurance Multirisque chez Olino) est plus ou moins obligatoire. Elle est nécessaire pour trouver un local facilement, car peu de bailleurs commerciaux acceptent une location sans une attestation d'assurance. L’obligation d’y souscrire va dépendre en grande partie de l’activité que vous exercez et de votre situation. 

Elle permet de protéger votre espace professionnel de travail contre de nombreux risques du quotidien, en couvrant vos locaux, vos biens et les dommages collatéraux et également votre responsabilité grâce à de nombreuses garanties.

💡Bon à savoir : En complément de l’assurance multirisque, la garantie perte d’exploitation vous permet de maintenir votre activité en cas de dommages affectant votre situation financière. Cette garantie offre une indemnité compensatoire en cas de sinistre entraînant une diminution ou une interruption de votre activité, ainsi qu'un remboursement des frais engagés pour maintenir votre activité après le sinistre.

Pour aller plus loin et savoir si vous êtes dans l'obligation d'y souscrire : " L'assurance bureau et local est-elle obligatoire ?"

La mutuelle

Pour les travailleurs non salariés (TNS), la souscription à mutuelle individuelle n’est pas obligatoire. Cependant, tout comme un salarié, il est important de prendre soin de sa santé. En tant qu’indépendant, c’est à vous de faire les démarches de souscription pour vous affilier à une mutuelle.

Pour rappel, la mutuelle (ou complémentaire santé), vient compléter les remboursements de la sécurité sociale.

Les assurances facultatives

La protection juridique

En tant qu’indépendant, vous n’avez pas le temps d’être un expert. Si un litige avec un tiers survient, l'assurance protection juridique vous accompagne dans vos démarches et dans la résolution de votre conflit, sans que vous ayez à assumer seul les frais juridiques qui peuvent être très élevés.

Se protéger avec une assurance protection juridique est recommandé pour les indépendants en contact direct avec les tiers. En effet, c’est dans ces situations que le risque de litige est le plus élevé.

La protection juridique peut être souscrite sous forme d'option dans un contrat d'assurance multirisque ou sous forme de contrat indépendant, elle est indispensable pour protéger son activité face aux litiges.

Pour aller plus loin : "Tout savoir sur l'assurance protection juridique".

L'assurance cybersécurité

En tant qu’indépendant, vous êtes plus vulnérable aux cyber risques. Il est indispensable de vous protéger si vous devez transférer des données et des fichiers à vos clients ou si vous devez intervenir sur leurs plateformes.

Une assurance cybersécurité vous permet de vous protéger contre tous les risques de cyberattaques et de transmissions de virus qui pourraient entrainer, des pertes de données, des pertes financières, des dommages causés aux systèmes informatiques…

Homme qui code devant plusieurs ordinateurs

Bien qu'il n'existe aucune obligation de souscrire à cette assurance, sans sa protection, vous risquez de mettre en péril votre activité et celle de vos clients.

Pour aller plus loin : "Les cyber-attaques : Comment les éviter, comment faire face ?"

🔍 Exemple : Vous êtes photographe et après un shooting dans une entreprise, vous leur transférez les photos. Un virus s’est glissé dans les fichiers et a contaminé les ordinateurs de l’entreprise. Votre assurance cybersécurité vous accompagne dans la résolution du dommage.

La prévoyance

En tant qu'indépendant, elle n'est pas obligatoire pour vous, mais elle est pourtant très importante et conseillée.

Faire attention à sa santé devrait être le point le plus important de l’activité quand on est un travailleur indépendant. L’intérêt se souscrire à un contrat de prévoyance permet de vous protéger contre de nombreux risques : incapacité de travail, invalidité, décès… en complétant les prestations perçues au titre de son régime obligatoire.

Assurer son activité d'indépendant chez Olino

Chez Olino, nous proposons une assurance spécialement dédiée aux auto-entrepreneurs et aux indépendants. Cette assurance vous protège contre tous les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle et vous assure face aux risques et aléas du quotidien.

L'assurance RC Pro pour auto-entrepreneur et indépendant , protégez votre :

  • responsabilité civile professionnelle
  • responsabilité civile d'exploitation
  • responsabilité cybercriminalité
  • protection juridique (option)

En définitive, l'assurance professionnelle est essentielle pour protéger votre activité et assurer la croissance de votre entreprise. Elle vous permet de prévenir de nombreux risques du quotidien et vous permet d'exercer votre activité d'indépendant en toute sérénité. 

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