Publié en :
November 2022

Tout savoir sur l’assurance Protection Juridique

Avez-vous déjà pensé au fait que vous pourriez être exposé à un litige avec un client ou même un salarié ? Si c’est le cas, vous ne devriez pas délaisser l’assurance Protection Juridique professionnelle

Qu'est-ce que l’assurance Protection Juridique ?

La Protection Juridique professionnelle est une assurance qui vous permet d’obtenir une couverture des frais juridiques en cas de litige avec un tiers

Vous avez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches juridiques et d’une couverture protection juridique après cessation d’activité.

💡Bon à savoir : Une assurance protection juridique peut aussi agir au nom de l'assuré si celui-ci requiert une réparation pour un préjudice subi ou s'il se défend lors d’un conflit

Au cours d’un litige qui aura lieu dans le cadre d'un contrat d'assurance, l'assuré pourra faire appel à un avocat en droit des assurances. Cet avocat pourra être choisi par la compagnie d’assurance ou par l’assuré.

Assurance Responsabilité civile professionnelle et protection juridique, quelles différences ?

Vous souhaitez assurer votre entreprise, mais vous ne savez pas quelles sont les différences entre une assurance responsabilité civile professionnelle et une protection juridique ? On vous donne quelques clés pour mieux comprendre les différences.

L'assurance Responsabilité Civile professionnelle vous permet d’être assuré lors des dommages causés à un tiers , tels que vos clients ou vos fournisseurs. 

Ce contrat couvre les dommages causés par une faute professionnelle ou résultant de dommages ayant eu lieu pendant l'exécution de votre activité.

L'assurance Protection Juridique quant à elle, vous permet de couvrir les frais juridiques engagés en cas de litiges avec des tiers mais surtout de bénéficier de l’accompagnement et de l’assistance juridique assurance qui vous assure un support juridique pour tout type de procédure : pénale, civile, ou administrative.

Pourquoi souscrire à une assurance Protection Juridique ?

L’assurance protection juridique n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour sécuriser votre activité et votre responsabilité.

Elle vous permet d’intervenir dans un grand nombre de litiges que vous pourrez rencontrer lors de l’exercice de votre activité professionnelle, ce qui en fait une assurance incontournable.

Vous n’êtes jamais à l'abri d’une erreur de prestation, d’un conflit ou d’une plainte, avec vos salariés, clients, associés ou encore vos fournisseurs. Mieux vaut prendre les devants et s’assurer que peu importe les événements, vous pourrez exercer votre activité !

Que couvre-t-elle ?

Au cours de votre carrière, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : conflit avec un fournisseur, plainte d’un client, atteinte à vos droits de propriété industrielle … 

Une assurance Protection Juridique pourra vous couvrir et intervenir sur de nombreux domaines, comme :

  • L’e-réputation
  • La propriété intellectuelle
  • La protection sociale
  • Les locaux professionnels
  • L’activité professionnelle
  • Le recours pénal
  • L'usurpation d’identité

En quelques mots, l’assurance protection juridique vous accompagne en  favorisant l'accès à l'information pour vous garantir une meilleure connaissance de vos droits tout en vous protégeant.

Les limites de l’assurance Protection juridique

À la souscription d’une protection juridique, n’oubliez pas les limites de cette assurance :

  • Les limites territoriales : vérifiez bien si votre contrat vous couvre seulement en France ou dans toute l’union européenne
  • Délai de carence : certains assureur ne prennent pas en charge les litiges survenus avant la signature du contrat
  • Les plafonds de prise en charge : un assureur peut limiter le montant qu’il prend en charge par année de cotisation ou par dossier
  • Le plafonnement des honoraires d’avocat : en fonction de la catégorie d’action celui-ci peut changer
  • Le minimum requis : selon le contrat, un assureur peut ne pas intervenir si le montant du litige est inférieur à un certain seuil
  • Les domaines couverts : attention aux contrats où la protection juridique peut être restreinte à certaines catégories de litiges

Qui a besoin d’une assurance Protection Juridique ?

Contrairement à la responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire pour certaines professions, l’assurance protection juridique ne l’est pas. 

Cependant, elle s'avère toutefois particulièrement nécessaire, d'autant qu'une bonne couverture est accessible facilement à partir de quelques euros par mois. Pensez que vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges dans votre carrière d’entrepreneur et de dirigeant d’entreprise : Contrôle d’administration, conflit avec un salarié et saisie des Prud’hommes mais aussi conflit avec un fournisseur…

Personne n’est à l’abri de ce genre de conflit, tous les types de professions et d’entreprises ont donc besoin d’une assurance Protection Juridique

Quel est le coût d’une Protection juridique ?

Les tarifs d'une assurance Protection Juridique varient en fonction de plusieurs critères.

Votre tarif dépend de :

  • Votre statut juridique : SASU, SAS, SA, EI, Auto-entrepreneur le statut a un impact sur votre tarif.
  • Vos garanties / votre franchise : chez Olino vous pouvez moduler et choisir vos garanties. Un contrat sur-mesure en ligne avec une attestation immédiate 
  • Votre activité : attention, beaucoup de compagnies se limitent au code NAF de votre société. Chez Olino, nous prenons votre activité réelle. Celle que vous exercez vraiment.
  •  Votre chiffre d'affaires : il est fortement recommandé de prendre un montant de garanties à hauteur de votre chiffre d’affaires.

Maintenant que vous avez en tête toutes les subtilités de l’assurance Protection Juridique, soyez attentif lors de la souscription de votre contrat auprès de votre assureur.

Parce que chaque entreprise est différente, Olino vous propose une offre personnalisée à vos besoins et au meilleur tarif.