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Assurance décennale auto-entrepreneur

Vous êtes carreleur, maçon, peintre… mais sous le statut d’auto entrepreneur et vous vous demandez si vous devez souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur ?

La réponse est oui. Au même titre qu’un salarié dans le domaine du bâtiment doit souscrire à une assurance professionnelle décennale auto entrepreneur.

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Qu'est-ce que l'assurance décennale auto entrepreneur ?

L'assurance décennale pour auto entrepreneur (ou RC Décennale auto entrepreneur) est une assurance qui couvre les dommages qui peuvent survenir sur des ouvrages de construction dans les 10 ans suivant leur réalisation.

Elle est obligatoire pour les entrepreneurs dans le bâtiment et les maîtres d'oeuvre. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, qui le rendent inhabitable, ou qui rendent les éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage inutilisables.

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La définition de Décennale

Que couvre l'assurance décennale auto entrepreneur ?

Voici ce que peut couvrir votre assurance décennale auto entrepreneur
Comme il n’est pas toujours simple de comprendre une garantie, vous pouvez consulter un exemple derrière chaque garantie.

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Responsabilité civile générale

Vous assure la garantie des dommages matériels et corporels avant et après réception.

lire l’Exemple

Exemple : vous intervenez sur un chantier. Un artisan chute sur l’un de vos outils laissés par terre et se fracture le poignet.

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Responsabilité civile décennale

Garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences pendant 10 ans.

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Exemple : Vous êtes plombier et d’importantes fuites se déclarent dans l’immeuble sur lequel vous êtes intervenu il y a 3 ans. Des défauts de plomberie sont constatés, vous devez prendre en charge la remise aux normes.

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Dommage de cours de chantier

Dommages accidentels à l'ouvrage en cours de chantier. Effondrement, incendie, catastrophes naturelles..

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Exemple : En réalisant les travaux électriques dans un chalet, une étincelle déclenche un incendie qui détruit 2 pièces.

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Protection juridique (option)

Prise en charge de la gestion et l'accompagnement des phases judiciaires.

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Exemple : Un client ne vous paye pas. Vous souhaitez tenter une action en justice.Votre protection juridique avance les frais, et engage un recours.

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deux personnes avec un casque jaune

Garantie décennale auto-entrepreneur : de quoi s'agit-il ?

Aussi appelée responsabilité civile décennale (RC décennale), l’assurance décennale a vu le jour dans le cadre de la loi Spinetta de 1978. Cette assurance a pour but de couvrir pour une durée de 10 ans les dommages causés lors des travaux de construction ou intervenus par la suite à cause de ceux-ci.

La RC décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment lorsque vous intervenez sur un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance.

Elle protège contre les malfaçons, les vices de construction ainsi qu’aux non conformités à diverses normes du bâtiment.Elle est nécessaire pour tous travaux de construction, de rénovation de grande ampleur et d’aménagements.

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personnels de chantier regardant un plan

Pourquoi l'assurance décennale auto entrepreneur est-elle obligatoire ?

Ne pas souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur vous met en danger, vous encourez jusqu’à une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000€ d’amende.

Pourquoi ? Lors de la réalisation d’un chantier, vous engagez une responsabilité à hauteur de 10 ans auprès du propriétaire mais également des futurs acquéreurs successifs.

Grâce à l’assurance professionnelle auto entrepreneur garantie décennale, ils ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage.

Immeuble en construction

Quels sont les avantages d'une assurance décennale auto entrepreneur ?

Pour les professionnels du BTP auto-entrepreneurs, souscrire à une assurance décennale est primordial pour de nombreuses raisons :

- Malfaçons et vices cachés : Soyez protégés contre les risques financiers liés aux réclamations de dommages causés par des malfaçons ou des vices cachés dans les éléments d'ouvrage (structure, toiture, fondations, etc.)

- Réglementation : En France, les professionnels du BTP sont tenus de respecter des réglementations strictes en matière d'assurance décennale.

- Dommages matériels et corporels : Une assurance décennale permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux propriétaires et aux occupants de l'immeuble, en cas de malfaçons ou de vices cachés dans les éléments d'ouvrage.

Souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur est un investissement indispensable pour les professionnels de la construction. Elle offre la tranquillité d'esprit et la sécurité financière nécessaires pour mener à bien les projets de construction, tout en protégeant les propriétaires et les occupants de l'immeuble contre les risques liés aux malfaçons ou aux vices cachés.

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Quel prix pour une assurance professionnelle auto entrepreneur décennale ?

Le prix de votre assurance professionnelle auto entrepreneur garantie décennale peut varier selon différents critères :

Quels sont les critères de calculs pour une assurance décennale auto entrepreneur ?

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Votre activité et votre expérience

Carreleur, maçon, peintre... Selon votre activité les risques ne sont pas les mêmes.

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Votre chiffre d'affaires

En fonction de votre volume d'affaires, la prime d'assurance peut varier.

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Votre garantie, vos franchises

Le choix de vos garanties, du montant de vos franchises et enfin des garanties optionnelles majorent votre tarif.

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Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
plus

L'assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans suivant la fin de travaux de construction. Elle est destinée aux constructeurs et aux entrepreneurs et vise à protéger les propriétaires et les occupants de l'immeuble contre les dommages causés par des malfaçons ou des vices cachés dans les éléments d'ouvrage (structure, toiture, fondations, etc.)

L'assurance décennale auto entrepreneur est-elle obligatoire ?
plus

Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction qui exercent des activités liées à la construction, c'est-à-dire les entrepreneurs et les constructeurs, qu'ils soient individuels ou sociétés. Cette obligation est prévue par le Code des assurances et le Code de la construction et de l'habitation.

Combien coûte une rc décennale pour auto entrepreneurs ?
plus

Le montant de votre assurance décennale (RC décennale) dépend de nombreux critères : votre activité, votre expérience, votre chiffre d'affaires, les garanties additionnelles, les exclusions et le niveau de garantie.

Pour aller encore plus loin dans la protection de votre activité

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Local & Bureaux

Protégez votre bureau ou votre local contre tous les risques du quotidien. Elle couvre tous les dégâts ainsi que votre matériel, et les dommages collatéraux qui pourraient arriver.

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Responsabilité des Dirigeants & Mandataires Sociaux

Protégez l'ensemble des dirigeants et mandataires sociaux de votre société ainsi que leur patrimoine personnel

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Cybersécurité

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Obligatoire pour les salariés, elle vient en complément ou supplément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.

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Obligatoire pour les professionnels de la construction.

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5 étoiles
Le parcours utilisateur sur la plateforme est simple et entièrement dématérialisé (j'adore !), avec une personne qui assure le suivi par téléphone si besoin.

Pour ma part, j'ai eu un agent au téléphone qui a assuré le suivi de mon dossier et a répondu à toutes mes questions de manière claire. Cela a été déterminant pour souscrire sereinement.
Stéphanie W.
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Ayant créé mon activité d'indépendant depuis peu, je cherchais une RC pro via un parcours digital.

Olino m'a permis d'obtenir rapidement un devis, comme de nombreuses autres plateformes. La différence s'est faite dans le suivi régulier, mais non oppressant de l'avancement de mon dossier. On croule sous le boulot parfois en tant qu'indépendant, et avoir un appel toutes les 3 semaines nous permet de finaliser certaines obligations que l'on laisse de côté.

Olino a également fait un comparatif des conditions avec la proposition d'un concurrent, m'a accompagné dans la finalisation de la souscription. Merci Olino (@Benjamin merci pour le professionnalisme) Au top !
Jay
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Frédérique

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