Décennale

La décennale est une garantie qui couvre les dommages causés à un bâtiment ou à une construction pendant une période de dix ans après sa réception. La décennale est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment et couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination.

La décennale est une garantie complémentaire à l'assurance responsabilité civile professionnelle des professionnels du bâtiment, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution des travaux. La décennale est souscrite par le maître d'ouvrage (c'est-à-dire la personne qui commande les travaux) auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un courtier en assurance.

Il est important de noter que la décennale ne couvre pas tous les dommages causés au bâtiment ou à la construction. Certaines exclusions de garantie peuvent être prévues dans les conditions générales de la police d'assurance, comme les dommages causés par l'usure normale ou les dommages causés par un fait intentionnel du souscripteur.

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