Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? Ce statut d’indépendant apporte de nombreux avantages fiscaux, sociaux, et surtout, beaucoup de responsabilités. Il est donc primordial de vous préoccuper de votre protection et des solutions qui s’offrent à votre activité le plus tôt possible. Pour vous aider à y voir plus clair : Obligations, assurances incontournables, pourquoi et comment souscrire, on vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les assurances quand en tant qu’auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) est un entrepreneur individuel, qui bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié.
Le statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect d'une limite de chiffre d'affaires.
💡Bon à savoir : Pour les activités commerciales (achat/vente de marchandises et ventes de denrées à consommer sur place) et les prestations d’hébergement, la limite de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour le statut de micro-entreprise, est de 176 200 €. Pour les activités libérales et les prestations de services commerciales ou artisanales, la limite de chiffre d’affaires est de 72 600 €.
Ce statut étant un régime simplifié de l'entreprise individuelle (EI), les démarches administratives et les procédures fiscales et sociales de l'auto-entrepreneur sont fortement facilitées pour permettre à tous de se lancer dans l’entrepreneuriat.
Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à tous : retraités, demandeurs d'emploi, fonctionnaires, salariés…
Si vous souhaitez exercer une activité en toute indépendance, tester une activité sans vous développer à court terme, sans gros investissement et sans risques professionnels conséquents, alors ce régime est fait pour vous !
💡Tips : Pensez à vérifier la nature de votre activité et les éventuelles incidences au niveau des formalités et de la fiscalité.
Un auto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels dans le cadre de son activité, et engage systématiquement sa responsabilité au quotidien.
En tant qu’auto-entrepreneur, il est possible que vous soyez tenu responsable en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel. Avec de fortes libertés, le statut d’auto-entrepreneur nécessite une attention plus particulière aux protections couvrant la responsabilité civile professionnelle.
💡Bon à savoir : Depuis la suppression du statut de l’EIRL en 2022, le patrimoine personnel et professionnel ne sont plus confondus. Seul le patrimoine professionnel d’un auto-entrepreneur peut être saisi. Votre résidence principale ne pourra être saisie par vos créanciers professionnels, et vous pourrez effectuer devant le notaire une déclaration d'insaisissabilité de vos autres biens immobiliers non affectés à votre activité professionnelle.
Le caractère obligatoire de la souscription d’une assurance pour auto-entrepreneur dépend de l’activité exercée. L’assurance peut être imposée par la loi ou par les textes encadrant l’activité.
En choisissant de devenir auto-entrepreneur, certaines activités réglementées nécessitent la souscription d’une assurance professionnelle :
💡 Tips : Vous voulez savoir si votre profession est réglementée ? Consultez notre guide des professions réglementées.
Cependant, même si vous ne souhaitez pas exercer une activité réglementée, il est fortement recommandé de vous assurer. Rappelons-le, en micro-entreprise, vous êtes le seul et unique responsable en cas de dommage causé à un tiers. Vous n'êtes pas non plus à l'abri des risques du quotidien : vols, piratages, inondations, litiges… Il ne faut minimiser aucun risque.
Avant de vous lancer dans votre activité, il est donc essentiel de vous renseigner sur les obligations de votre activité professionnelle et les risques que vous encourez au quotidien.
Pour choisir la bonne assurance, vous pourrez vous poser plusieurs questions, comme :
Pour aller plus loin : 5 critères à surveiller pour choisir son assurance professionnelle
Différentes assurances professionnelles peuvent être souscrites pour couvrir votre activité et vous protéger en tant qu'auto-entrepreneur. Mais laquelle choisir ? Pour vous aider dans votre choix, nous vous avons fait une sélection d'assurances pour les auto-entrepreneurs.
L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro , est obligatoire pour toutes les professions réglementées.
La RC Pro vous couvre dans plusieurs cas : les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels.
Les dommages corporels couverts sont ceux causés involontairement à un tiers ou à vous-même. Dans le cas où cela concerne un tiers, votre assureur l'indemnise en votre nom.
Les dommages matériels couverts sont vos biens, et ceux des tiers. Sont donc prises en charge toutes les atteintes aux biens, comme la détérioration ou la destruction.
Les dommages immatériels peuvent concerner les pertes financières, les pertes de données, l'interruption d'un service…
🔍 Exemple : Vous êtes technicien et vous êtes chargé d'installer un portail électrique chez un client. Au moment de l'installation, vous endommagez un mur. Votre assurance indemnise le client en votre nom.
L'assurance multirisque (aussi appelée assurance bureau et local) est l'assurance complète par excellence. Elle vous couvre dans l'exercice de votre activité contre tous les dommages touchant vos biens mobiliers et immobiliers, ainsi que votre responsabilité.
Cette assurance possède une multitude de garanties pour vous couvrir contre tous les risques :
Pensez que si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur depuis votre domicile, votre assurance habitation personnelle ne couvre pas systématiquement les dommages liés à votre micro-entreprise. Par exemple, si vous stockez des marchandises dans votre garage et qu’un incendie survient, votre assurance habitation ne vous dédommagera pas.
L’assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité liée au secteur du BTP et aux travaux de construction.
Elle protège votre activité d’auto-entrepreneur sur les dommages ou sinistres survenus après la livraison d'un chantier, pour une durée de 10 ans : malfaçons, vices de construction, non-conformités…
💡Bon à savoir : L'assurance décennale doit être souscrite avant le début du chantier. Vous devez remettre au maître d’ouvrage un document attestant le fait qu’il a souscrit à un contrat d’assurance en responsabilité décennale (attestation décennale).
Si vous utilisez votre véhicule pour des missions professionnelles, la souscription à une assurance auto professionnelle est obligatoire au même titre qu’une assurance pour votre véhicule personnel.
Selon vos besoins, l'assurance auto peut vous couvrir l’intégralité des dommages subis par votre véhicule après un sinistre, garantir contre le vol, les incendies, le remplacement avec ou sans franchise de votre pare-brise, ainsi que le remplacement de votre voiture avec l’assurance accident véhicule professionnel. Elle couvre aussi la perte du matériel ou du stock transportés au moment de l’accident et les dommages corporels conducteur.
Aussi appelée complémentaire santé, la mutuelle vous permet de compléter le remboursement des frais de santé de la sécurité sociale. Souscrire à une complémentaire santé TNS vous permet donc une meilleure prise en charge de vos dépenses santé.
Tout comme un salarié, protégez votre avenir et votre santé. Avoir une bonne mutuelle quand on est TNS est indispensable pour compléter les garanties santé de base offertes par le régime général de l’Assurance maladie.
Pour maintenir vos revenus et protéger votre famille en cas de coup dur, vous pouvez souscrire à une prévoyance TNS (Travailleur Non Salarié). Elle permet de réduire les risques de perte de revenus grâce à la perception d’indemnités journalières, d'un capital, ou d'une rente.
En étant auto-entrepreneur, votre niveau d’activité et votre revenu dépendent uniquement de vous, souscrire à cette protection peut être rassurant pour vous et votre famille.
Chez Olino, l'assurance auto-entrepreneur vous protège contre tous les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle, dès lors que votre responsabilité est engagée. Elle vous assure face aux risques et aléas du quotidien, et vous permet de rassurer vos clients qui peuvent vous demander une attestation.
L'assurance auto-entrepreneur vous couvre contre tous les risques :
À partir de 9,50€/mois, l’assurance auto-entrepreneur constitue un véritable bouclier pour que vous n’ayez qu’à vous concentrer sur votre activité.