Responsabilité Civile Décennale

Name: Assurance Décennale
Brand: Olino
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Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale (ou RC Décennale) est une assurance qui couvre les dommages qui peuvent survenir sur des ouvrages de construction dans les 10 ans suivant leur réalisation.

‍Elle est obligatoire pour les constructeurs, les entrepreneurs et les maîtres d'oeuvre. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, qui le rendent inhabitable, ou qui rendent les éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage inutilisables.

La définition de Décennale

Que couvre l'assurance décennale (RC Décennale) ?

L'assurance décennale est le contrat d'assurance incontournable pour tous les professionnels du BTP.
De nombreuses garanties sont comprises pour vous protéger :

Responsabilité civile générale

Vous assure la garantie des dommages matériels et corporels avant et après réception.

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Exemple : vous intervenez sur un chantier. Un artisan chute sur l’un de vos outils laissés par terre et se fracture le poignet.

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Responsabilité civile décennale

Garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences pendant 10 ans.

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Exemple : Vous êtes plombier et d’importantes fuites se déclarent dans l’immeuble sur lequel vous êtes intervenu il y a 3 ans. Des défauts de plomberie sont constatés, vous devez prendre en charge la remise aux normes.

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Dommage de cours de chantier

Dommages accidentels à l'ouvrage en cours de chantier. Effondrement, incendie, catastrophes naturelles..

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Exemple : En réalisant les travaux électriques dans un chalet, une étincelle déclenche un incendie qui détruit 2 pièces.

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Protection juridique (option)

Prise en charge de la gestion et l'accompagnement des phases judiciaires.

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Exemple : Un client ne vous paye pas. Vous souhaitez tenter une action en justice.Votre protection juridique avance les frais, et engage un recours.

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Quels sont les avantages d'une assurance décennale ?

Pour les professionnels du BTP, souscrire à une assurance décennale est primordial pour de nombreuses raisons :
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- Malfaçons et vices cachés : Soyez protégés contre les risques financiers liés aux réclamations de dommages causés par des malfaçons ou des vices cachés dans les éléments d'ouvrage (structure, toiture, fondations, etc.)

- Réglementation : En France, les professionnels du BTP sont tenus de respecter des réglementations strictes en matière d'assurance décennale.

- Dommages matériels et corporels : Une assurance décennale permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux propriétaires et aux occupants de l'immeuble, en cas de malfaçons ou de vices cachés dans les éléments d'ouvrage.
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Souscrire une assurance btp est un investissement indispensable pour les professionnels de la construction. Elle offre la tranquillité d'esprit et la sécurité financière nécessaires pour mener à bien les projets de construction, tout en protégeant les propriétaires et les occupants de l'immeuble contre les risques liés aux malfaçons ou aux vices cachés.

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L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui ont des activités liées à la construction (entrepreneurs et constructeurs). Entrepreneurs individuels ou sociétés, l'assurance décennale doit être maintenue pendant toute la durée de la garantie décennale.

Cette obligation est prévue par le Code des assurances et le Code de la construction et de l'habitation. En effet, selon la loi Spinetta, toute personne physique et morale doit souscrire à une assurance pro pour couvrir la garantie décennale qu'il doit à son client, le maître d'ouvrage.

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Quand souscrire une assurance décennale ?

L'assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux de construction (excavation, fondations, structure, …). Il est important que cette assurance soit en place avant le démarrage des travaux pour garantir une protection efficace en cas de réclamation.

Le contrat d'assurance décennale doit également être maintenu pendant toute la durée de la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux. Il est important de vérifier régulièrement que l'assurance décennale est valide et à jour, pour éviter tout problème en cas de réclamation.

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Assurance Décennale

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Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif d'une assurance décennale (RC Décennale), dépend de certains critères :

Quels sont les critères de calculs pour une assurance décennale ?

Votre activité et votre expérience

Selon votre profession les risques diffèrent. En effet, un maçon et un peintre n'endossent pas les mêmes responsabilités.

Votre chiffre d'affaires

La prime d'assurance varie en fonction de votre CA.

Vos statuts et la taille de votre société

Selon le statut de votre société (SAS, SA, EURL, auto-entrepreneur...) et l'effectif de votre entreprise le tarif évolue.

Vos garanties, votre franchise

Le choix de vos garanties, du montant de vos franchises et enfin des garanties optionnelles majorent votre tarif.

Quelle assurance pour le bâtiment ?

Concernant l’assurance bâtiment, la décennale est faite pour vous. Elle vous couvre en cas de dommages après réception de vos travaux pendant 10 ans.

Travailler en tant que constructeur signifie de nombreux chantiers chaque année. Cela va de paire avec de grosses responsabilités qui pèsent sur les professionnels du BTP à l’égard des maîtres d’ouvrage. Ainsi ne prenez pas votre activité à la légère. Si BTP rime avec art du travail bien fait, il est évident qu’aucun pro du BTP n’est à l’abri d’un dommage sur son chantier.

N’oublions pas qu’un constructeur est le seul responsable des éventuels dommages survenus sur la construction et ce pendant 10 ans. Alors assurez vous, vos chantiers seront encore plus bétons qu’avant.

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Une assurance pour les professionnels du bâtiment

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance pour les professionnels du BTP. Cette assurance s’adresse aux constructeurs ou artisans liés par un contrat de « louage d’ouvrage » avec le maître d’ouvrage.

Plus particulièrement cette assurance professionnelle convient aux auto-entrepreneurs du BTP, architectes, sous-traitants mais aussi aux autres potentiels intervenants dans la réalisation de travaux.

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Comment faire fonctionner la garantie décennale ?

Pour faire fonctionner votre assurance décennale, vous devez signaler tout dommage ou incident à votre assureur dès que possible après que vous en ayez connaissance.

Vous devrez ensuite fournir tous les documents nécessaires pour que l'assureur puisse évaluer la situation (photos des dommages, des rapports d'experts, etc).

Enfin, l'assureur évaluera le dommage et déterminera s'il est couvert par votre assurance décennale. Si c'est le cas, il vous aidera à remédier au dommage en prenant en charge les coûts de réparation. Si l'assureur juge que le dommage n'est pas couvert, il peut refuser de prendre en charge les coûts de réparation.

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Questions fréquentes

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Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans suivant la fin de travaux de construction. Elle est destinée aux constructeurs et aux entrepreneurs et vise à protéger les propriétaires et les occupants de l'immeuble contre les dommages causés par des malfaçons ou des vices cachés dans les éléments d'ouvrage (structure, toiture, fondations, etc.)

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction qui exercent des activités liées à la construction, c'est-à-dire les entrepreneurs et les constructeurs, qu'ils soient individuels ou sociétés. Cette obligation est prévue par le Code des assurances et le Code de la construction et de l'habitation.

Combien coûte une rc décennale ?

Le montant de votre assurance décennale (RC décennale) dépend de nombreux critères : votre activité, votre expérience, votre chiffre d'affaires, votre statut et taille, les garanties additionnelles, les exclusions et le niveau de garantie.

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Mutuelle individuelle
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Olino est immatriculée auprès de l’Orias sous le numéro 20004913, régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. Riskee est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris.