Suspension de garantie
Mais qu'est ce que ça veut dire ?
Une suspension de garantie est une période pendant laquelle les garanties prévues dans un contrat d'assurance ne sont pas appliquées. Elle peut être déclenchée dans certaines situations prévues par le contrat d'assurance, comme en cas de non-paiement des cotisations d'assurance ou en cas de manquement grave à certaines obligations prévues par le contrat.
Pendant la période de suspension, l'assuré n'est pas couvert par les garanties prévues dans le contrat d'assurance. Si un sinistre survient pendant cette période, l'assureur n'est pas tenu de verser une indemnisation.
Il est important de noter que la suspension de garantie n'est pas la même chose qu'une résiliation de contrat d'assurance. Une suspension de garantie est temporaire et les garanties reprendront effet une fois que la période de suspension est terminée. En revanche, une résiliation de contrat met fin définitivement au contrat d'assurance et l'assuré n'est plus couvert par aucune garantie.
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