Note d'information

Une note d'information en assurance est un document écrit destiné à informer les assurés ou les tiers sur divers aspects liés à l'assurance. Elle peut être envoyée par une compagnie d'assurance ou par un courtier en assurance, et peut porter sur différents sujets tels que les modalités de souscription d'un contrat d'assurance, les garanties proposées, les exclusions de garantie, les conditions de résiliation ou encore les procédures de déclaration de sinistre.

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Une note d'information en assurance a pour objectif de fournir aux assurés des informations précises et complètes sur les produits d'assurance proposés, afin qu'ils puissent prendre une décision éclairée quant à leur choix d'assurance. Elle peut être accompagnée d'un questionnaire de souscription ou d'un formulaire de déclaration de sinistre, et doit être remplie et signée par l'assuré avant de pouvoir souscrire ou déclarer un sinistre.

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