Tout savoir sur l’assurance Responsabilité des dirigeants (RCMS)
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L'assurance responsabilité des dirigeants vous permet, en tant que dirigeant, d'être couverts face aux décisions à risques que vous prenez pour votre entreprise. Ainsi en tant que dirigeant, vous êtes directement exposés et vos décisions peuvent mettre en danger votre patrimoine personnel.
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilités des dirigeants ?
L’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux est essentielle pour tout type de société.
En tant que dirigeant, cette assurance vous protège contre toute mise en cause personnelle, civile ou pénale et qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour votre patrimoine personnel.
L’assurance Responsabilité des dirigeants est donc un contrat essentiel pour un chef d’entreprise.
💡 Bon à savoir : Ce n’est pas le dirigeant lui-même qui souscrit à ce contrat, c’est l’entreprise qui l’emploie qui s’en charge.
La différence entre la RC Pro et une assurance professionnelle dirigeant
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro concerne directement une entreprise, au contraire de l’assurance professionnelle dirigeant.
L’assurance RC Pro couvre une personne morale, l’assurance professionnelle dirigeant elle couvre une personne physique.
Comme vous pouvez le constater, la RC Pro ne couvre pas tous les risques auxquels un chef d’entreprise peut être exposé. Voilà pourquoi il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant et des mandataires sociaux.
La souscription à une assurance Responsabilité des dirigeants est-elle obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire d’un point de vue légal de souscrire à une assurance responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux, mais dans les faits, celle-ci est souvent nécessaire et recommandée.
L’attestation est en effet souvent requise pour réaliser une levée de fonds, s’associer ou encore pour répondre à des appels d’offres. L’assurance responsabilité des dirigeants permet de limiter les risques pour toutes les parties prenantes.
Que couvre l'assurance responsabilités civile des dirigeants ?
L’assurance responsabilité civile des dirigeants vous couvre dans de nombreux cas, comme par exemple :
- Le non-respect des statuts de l’entreprise
- Mauvaise décision causant des pertes financières
- Faute professionnelle
- Faute de gestion
- Non respect des normes
- Infraction aux règles de la concurrence
- Infractions aux règles de santé
- …
Les garanties offertes par l'assurance responsabilité civile des dirigeants ?
Dans ce contrat, l’assurance garantit à l’assuré la prise en charge des frais de défense et dommages et intérêts éventuels en cas de condamnation au civil, comme au pénal.
Elle garantit aussi les frais de reconstitution de la réputation du dirigeant et de gestion de crise de l’entreprise.
Sont également pris en charge les frais d’assistance psychologique, les frais de comparution et les frais de caution.
Qui peut être assuré par le contrat RCMS ?
L’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux peut être souscrite pour tous les mandataires sociaux. Par mandataires sociaux, on entend toute personne physique disposant de pouvoirs de gestion, de direction d’administration ou encore de surveillance.
Pour vous donner quelques exemples, il peut s’agir pour une entreprise du président, du fondateur ou encore d’un directeur de département.
Dans certains cas, il peut même s’agir d’un salarié, d’une filiale ou de la société elle-même.
💡 Bon à savoir : En tant que dirigeant, cette assurance vous permet aussi de protéger votre conjoint(e) et vos héritiers directs en leur qualité de successeurs protégeant ainsi leurs droits et intérêts.
Dans quels cas la responsabilité du dirigeant est-elle engagée ?
La responsabilité civile du dirigeant est engagée à partir du moment où il est prouvé que celui-ci a commis une faute qui a causé un préjudice à l’entreprise ou à un tiers.
Il est cependant nécessaire que cette faute soit intentionnelle et d’une particulière gravité. Elle doit aussi être détachable et distincte des fonctions du dirigeant.
💡 Bon à savoir : S’il y a plusieurs mandataires sociaux, seul celui ayant commis la faute sera poursuivi. Cependant, si plusieurs dirigeants sociaux sont concernés, le tribunal déterminera la part contributive de chaque dirigeant dans la réparation du préjudice.
La mise en cause du dirigeant peut être engagée par :
- Un associé
- Un tiers (client, fournisseur, l’Etat, concurrent …)
- La société elle-même
Quel est le tarif d’une assurance RC professionnelle dirigeant ?
Le coût d’une assurance RCMS dépend comme pour chaque contrat de la taille de l’entreprise, son statut, l’activité exercée, la présence ou non de filiales, les garanties choisies au moment de signer le devis…
💡 Bon à savoir : Même si cette couverture protège votre patrimoine privé, elle reste à la charge de l’entreprise, ce n’est donc, en aucun cas, à vous ou à vos associés de la régler.
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Vous l’aurez bien compris, il est important de songer à souscrire une assurance responsabilité civile des dirigeants.
Et si vous avez une question, contactez-nous !
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