Publié en :
August 2022

Qu’est ce que l’assurance Homme clé ?

Environ 15 % des entreprises ne parviennent pas à surmonter la disparition d’un Homme clé et font ainsi faillite. Ou encore pire, un tiers des entreprises sont contraintes de cesser ou réduire leur activité suite au départ ou au décès d'un membre indispensable.

La perte d'une personne essentielle au maintien de son activité n’est pas rare. En effet, beaucoup de structures ont un ou plusieurs Homme(s) clé(s) ce qui nécessite la souscription d’un contrat d’assurance dédié à la protection dudit Homme clé.

L’assurance Homme clé en définition

L'assurance Homme clé est par définition un contrat d’assurance qui vise à compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte de l’Homme clé.

En général, l’Homme clé est le fondateur ou le dirigeant de l’entreprise qui connaît la stratégie, ses clients, les processus, mais il peut y avoir d’autres cas de figure.

Il peut s’agir par exemple d’une personne ayant un savoir-faire technique, une expérience en particulier, ou une expertise indispensable comme par exemple un responsable commercial qui performe et effectue la majeure partie du chiffre d’affaires de l’entreprise ou encore un chercheur qui supervise toute la partie des tests cliniques pour le développement d’un nouveau produit.

En somme tous les éléments vitaux d’une entreprise ayant des compétences managériales, commerciales ou techniques.

À qui s’adresse l’offre d’assurance Homme clé ?

L’assurance Homme clé s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur statut juridique. La seule condition est qu’elle soit composée au minimum de deux personnes, soit un dirigeant et un salarié, dont un Homme clé.

L’entreprise identifie le ou les Hommes clés et le(s) assurent. La structure est à la fois souscripteur et bénéficiaire du contrat. L'Homme clé ne s'assure pas à titre personnel, il est l'assuré.

Imaginez, un restaurant à grande renommée, qui perd son chef étoilé à la suite de son décès. Le restaurant se voit faire face à de nombreuses difficultés, c’est pourquoi avoir souscrit une assurance Homme clé les aidera à les surmonter en palliant notamment la perte prévisible du chiffre d'affaires.  

Quelles sont les garanties d’une assurance Homme clé ?

Les garanties d’une assurance Homme clé varient selon le contrat que vous avez souscrit. Cela couvre généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elles peuvent également, sous forme d’option, assurer l’invalidité permanente totale ou l’incapacité totale de travail (ITT) dudit Homme clé à la suite d’une maladie ou d’un accident.

En cas de sinistre, l’entreprise reçoit un capital qui lui permet de compenser une baisse de chiffre d’affaires, une carence de savoir-faire, des dépenses de réorganisation, le remboursement de prêts bancaires et qui participe aussi aux frais annexes telles que la recherche d’un remplaçant, le maintien de l'image de marque vis-à-vis des partenaires et des investisseurs…

L'assurance Homme clé est-elle obligatoire ?

L’assurance homme clé n’est pas obligatoire en France. En effet, selon la loi française, seule l’assurance RC PRO peut-être légalement demandée. Cette dernière doit obligatoirement être souscrite par les professions réglementées.

Comment fonctionne une assurance Homme clé ?

En qualité de contrat de prévoyance, l’assurance Homme clé est soumise à des formalités médicales (questionnaire ou examen médical). Selon l’état de santé de l’Homme clé, l’assureur peut refuser ou accepter son adhésion avec ou sans garanties réduites ou encore avec ou sans surprime. L’assureur tient en effet compte  de l’âge, de la pratique sportive, de son statut de fumeur ou non-fumeur… afin de fixer le montant de la cotisation. En général, l’âge maximum est fixé entre 55 et 65 ans.

Sachez aussi qu’en cas de réticence ou de fausse déclaration, l’entreprise et l’assuré se voient exposés à des sanctions (réduction de garanties ou nullité du contrat).

La somme du capital assuré est définie en amont de l’établissement du contrat sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise et bien souvent d’une aide externe comme par exemple un expert-comptable ou un conseiller spécialisé. Ce montant est calculé selon l’étude de la contribution de l’Homme clé au bon fonctionnement de l’entreprise.

Les avantages de l’assurance Homme clé

L’assurance Homme clé vous permet :

  • de déduire les cotisations versées de votre résultat imposable,
  • de bénéficier d’une assurance décès et invalidité en cas de maladie ou de décès
  • d’être à l'abris des risques d’abus de biens sociaux
  • de se voir verser des indemnités ou un capital dans l’urgence ou les meilleurs délais
  • d’employer un nouvel Homme clé et ainsi éviter la faillite

Comment résilier un contrat assurance Homme clé ?

Il est possible de résilier votre assurance Homme clé à chaque date anniversaire du contrat.

La résiliation peut également se faire par l’assureur en cas :

  • De chômage, cessation d’activité professionnelle ou de départ à la retraite de l’Homme clé,
  • De non-paiement des cotisations par l’entreprise souscriptrice.
  • Ou encore si le risque évolue, dans ce cas l’assureur peut mettre fin aux garanties ou proposer une nouvelle prime. Ainsi, si l’entreprise refuse ce nouveau montant, les garanties prennent fin.

Sachez aussi qu'une assurance Homme clé intervient également lors de la souscription d’un financement pour votre société. Notre nouveau partenaire Silvr vous propose des solutions de financements nouvelle génération conçues par des entrepreneurs pour tous les créateurs d'entreprise du digital.

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