Quelles sont les garanties de la RC Pro ?

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La responsabilité civile professionnelle, c’est l’assurance indispensable pour exercer votre activité au quotidien. Que vous soyez indépendant, freelance, auto-entrepreneur ou dirigeant de tpe/pme, elle est en sorte qualifiée comme l’assurance vie de votre activité professionnelle. Mais à quoi sert-elle ? Et surtout quelles sont les garanties de la RC Pro ? Il est en effet indispensable de bien comprendre les garanties de la RC Pro pour faire le bon choix lors de la souscription de votre contrat.

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Zoom sur la RC Pro

Qu'est-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une des assurances incontournables de chaque entreprise, quelle que soit la taille de l'entreprise, sa structure ou son secteur d’activité. Elle permet de vous couvrir vous-même et vos salariés en cas de dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre activité professionnelle. La RC Pro peut être souscrite par une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle.

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L'assurance responsabilité civile professionnelle répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

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La RC Pro intervient dans plusieurs cas :

• Les dommages corporels : toutes les atteintes à l’intégrité physique de la personne. Elle couvre les frais médicaux et hospitaliers, les indemnités pour pertes de salaire, etc.
• Les dommages matériels : toutes les atteintes aux biens des personnes tels que la détérioration ou la destruction des biens. Par exemple, le remplacement de vêtements déchirés ou tachés à cause de café renversé.
• Les dommages immatériels : toutes les pertes financières liées au dommage tel que l’interruption d’un service, l’impossibilité de jouir d’un droit, etc.

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Ainsi, contre ces dommages, seront assurés vos salariés, votre entreprise, vos clients et votre matériel.

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💡Bon à savoir : Pour que la responsabilité civile professionnelle soit engagée, il faut que trois conditions soient réunies : le dommage, la faute et le lien de causalité.‍

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Pour qui est-elle obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées : Avocats, notaires, huissiers, courtiers, experts-comptables, médecins, architectes... Mais elle ne l'est pas pour les autres métiers.

Cependant, étant considérée comme une des assurances indispensables à chaque entreprise, elle est vivement recommandée même si elle n'est pas toujours obligatoire.

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💡Tips : Vous voulez savoir si votre profession est réglementée ? Consultez cette liste des professions réglementées proposée par l’URSSAF.

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Faire l'impasse sur l'assurance responsabilité civile professionnelle, c'est prendre des risques face aux différents dangers auxquels votre entreprise peut être confrontée. La protection de la RC Pro vous permet ainsi de garantir la pérennité de votre entreprise. C’est le contrat indispensable pour assurer son activité professionnelle dès lors que l’on se développe, et donc, faire face aux imprévus et éviter un scénario dramatique.

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Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les tarifs pour une responsabilité civile professionnelle dépendent de plusieurs critères de calculs :

• Votre chiffre d’affaires
• La taille de votre entreprise
• Votre secteur d’activité 
• Les risques liés à votre activité
• Les couvertures et garanties que vous souhaitez
• Votre statut juridique
• Les garanties additionnelles

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💡Bon à savoir : Attention, certaines professions nécessitent la souscription de garanties obligatoires, comme c'est le cas pour la garantie décennale pour les professionnels du BTP.

N'hésitez pas à jeter un coup d'œil à notre article : “Qu'est-ce que l'assurance décennale et combien coûte-t-elle ?”

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Quelles sont les garanties de la RC Pro ?

Chez Olino, de nombreuses garanties sont comprises dans votre contrat d'assurance RC Pro, pour vous protéger contre TOUS les risques. Mais quelles sont ses garanties ? On vous a facilité leur compréhension :

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Responsabilité civile professionnelle

Véritable bouclier qui protège vos finances et votre activité, la garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre contre toutes les conséquences pécuniaires suite à une réclamation d'un tiers survenue pendant l’exercice de votre activité.

🔍 Exemple : Votre plateforme de recrutement met en relation une entreprise avec un candidat censé répondre à ses besoins. Il s'avère que le candidat ne répond pas du tout au profil rentré sur la plateforme. L'entreprise porte plainte contre vous.

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Responsabilité civile d'exploitation

Dans le cadre de votre activité, vous pourriez causer de manière involontaire un dommage à un tiers. La responsabilité civile d’exploitation (RCE) vous couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité quotidienne, en dehors de toute réalisation d’une prestation.

🔍 Exemple :  Vous recevez un fournisseur dans vos locaux. Une pile de cartons mal rangés le fait trébucher et il se casse le poignet. Votre assurance prend en charge l’indemnisation de ce fournisseur.

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Responsabilité civile de l'employeur

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de vous couvrir contre tous les dommages que vous pourriez causer à vos salariés. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

🔍 Exemple :  Vous n'avez pas fait réparer la porte de votre bureau, et lorsqu'un de vos employés entre, il se blesse avec. En tant qu'employeur, vous êtes responsable des blessures subies par votre employé. Votre assurance prend en charge l’indemnisation de votre salarié.

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Protection juridique

L'assurance responsabilité civile professionnelle comprend également (généralement en option) une garantie protection juridique pour prendre en charge de la gestion et l'accompagnement de vos procédures judiciaires.

🔍 Exemple :  Un nouveau concurrent utilise une marque commerciale créant une confusion avec la vôtre. Votre entreprise subit par la suite un gros préjudice financier, suite à la perte de nombreux clients. Votre assurance vous indemnise pour les pertes financières causées et vous accompagne dans votre procédure juridique contre ce concurrent.

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Atteinte à la réputation

Conséquences d’une atteinte à votre réputation, diffamation, dénigrement... tous ces risques sont aussi couverts par la garantie de l'atteinte à la réputation de votre RC Pro.

🔍 Exemple :  Des clients non satisfaits salissent la réputation digitale de votre entreprise. Votre assurance vous indemnise pour les pertes financières causées par les commentaires abusifs et vous accompagne dans votre procédure juridique.

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Remplacement de l'Homme clé

Les frais de remplacement de l'Homme clé de votre entreprise peuvent être couverts par votre assurance. La garantie homme-clé de la RC Pro s’avère être une protection indispensable pour toutes les petites structures reposant sur un homme-clé. C’est notamment le cas dans les startups, dont la survie dépend en règle générale de leur fondateur.

🔍 Exemple : Suite à un accident, un de vos Hommes devient en incapacité d'assurer ses fonctions. Nous prenons en charge les frais de recrutement d'un remplacement.

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Piratage de votre site internet

La garantie piratage de votre site internet vous couvre contre les conséquences pécuniaires suite au piratage de votre site.

🔍 Exemple :  Vous vous êtes fait pirater votre site internet où se trouvaient des données confidentielles (noms des clients, adresses, coordonnées bancaires, …). Nous indemnisons les tiers touchés d’une façon ou d’une autre et nous vous accompagnons dans la reprise de votre activité.

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Perte de biens et documents confiés

Avec la garantie perte de biens et documents confiés de la RC Pro, vous sont pris en charge les conséquences financières liées à la perte de biens et documents.

🔍 Exemple :  Vous êtes une entreprise de construction et vous avez perdu les plans d'un chantier que l'on vous a confié.

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Pourquoi est-il important de comprendre les garanties de son contrat d'assurance RC Pro ?

Pour faire le bon choix lors de la souscription de votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, il est primordial de comprendre les conditions de votre contrat. Vous devez avoir connaissance de toutes les conditions, des garanties et des exclusions. 

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Comprendre les garanties de votre assurance responsabilité civile professionnelle est primordial, car les conditions et les garanties peuvent varier d'un contrat d'assurance à l'autre. Il vous faut donc comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas pour faire le bon choix et souscrire au contrat le plus adapté pour votre activité professionnelle..

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