Quelles différences entre la RCE et la RC Pro ?

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Pour souscrire une assurance adaptée à ses besoins professionnels, il est important de bien comprendre toutes les garanties et protections. La Responsabilité civile d’exploitation (RCE) et la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) sont deux assurances complémentaires, fréquemment confondues. Qu’est-ce qui les différencie ? On vous aide à y voir plus clair.

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La responsabilité civile d'exploitation (RCE) : l'activité quotidienne de l'entreprise

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Qu'est-ce que la RCE ?

La responsabilité civile d'exploitation (RCE) est une garantie qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise ou de votre activité professionnelle. L'exploitation correspond à l'ensemble des actions quotidiennes d'une entreprise, elle engendre forcément des risques pour autrui, c'est donc là que la garantie RCE entre en jeu.

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Elle vous couvre contre les dommages causés pendant l’exploitation de l’entreprise. Ces dommages peuvent-être des erreurs, des oublis, des négligences ou encore des fautes faites par l’entreprise et ses employés. Face à vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires, vos salariés, la RCE prend en charge l’indemnisation des victimes. 

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💡 Bon à savoir : La garantie Responsabilité Civile d’Exploitation est souvent incluse dans les contrats d'assurance multirisques professionnelles ou dans les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle, mais il est possible d’y souscrire indépendamment

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Types de dommages couverts par la RCE

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Au quotidien dans votre activité, la responsabilité civile d’exploitation prend en charge les dommages causés à autrui (que ce soit dans vos locaux ou à l’extérieur, chez un client). La RCE couvre divers types de dommages engendrés par votre entreprise, vos équipes, le bâtiment, …

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Voici les principaux types de dommages couverts par la RCE : 

• Les dommages matériels : dommages causés à des biens dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise ou des employés
• Les dommages immatériels : dommages causés à un tiers qui ne sont ni corporels, ni matériels. Il peut par exemple s'agir d'une perte financière ou d'un préjudice moral.
• Les dommages corporels : dommages causés à des personnes dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise ou des employés
• Les frais de défense et recours : dans certaines polices d'assurance, la RCE peut également couvrir les frais de défense en cas de litige et de poursuites judiciaires intentées contre l'entreprise ou ses employés.

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🔍 Exemple : Un client chute dans l’escalier de votre local et se blesse. Votre responsabilité civile d’exploitation est engagée.

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La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : activité et prestations de l'entreprise

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Qu'est-ce que la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle d'une entreprise, plus précisément au cours de prestations. La RC Pro ne concerne donc pas l'exploitation de l'entreprise au sens large, mais bien les conséquences d'une prestation de service ou de la vente d'un produit.

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Elle protège l'entreprise, tous ses salariés et vous-même en cas de litige ou de dommages avec un tiers. C'est de ce fait un véritable bouclier pour protéger votre entreprise et vos finances. Toutefois, pour que la responsabilité civile professionnelle soit engagée, il faut que trois conditions soient réunies : le dommage, la faute et le lien de causalité.

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Sachez que l'assurance RC Pro peut être rendue obligatoire par la loi ou par les ordres professionnels pour les professions réglementées.

💡 Tips : Vous souhaitez savoir si votre profession est réglementée ? Consultez ce guide des professions réglementées.

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Faire l'impasse sur la RC Pro peut avoir des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu'à la faillite de votre entreprise dans le cas où le litige dépasse votre trésorerie. En moyenne, 80 % des entreprises n’ayant pas de RC Pro font faillite dès le premier sinistre.

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Types de dommages couverts par la RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les répercussions financières des erreurs, omissions et fautes commises dans le cadre de vos prestations de service ou de vente de produits.

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Elle pourra donc couvrir différents types de dommages : 

• Les dommages matériels : atteintes aux biens des personnes, tels que la détérioration ou la destruction des biens
• Les dommages immatériels : pertes financières liées au dommage, telles que l'interruption d'un service, l'impossibilité de jouir d'un droit…
• Les dommages corporels : atteinte à l'intégrité physique d'une personne
• Les frais de défense et recours : en cas de litige avec un tiers nécessitant des frais de justice

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💡 Bon à savoir : Les types de dommages couverts peuvent varier en fonction de la nature de l'activité professionnelle et des garanties souscrites dans le contrat d'assurance. 

Pour aller plus loin : "Que couvre la RC Pro ?"

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🔍 Exemple 1 : Lors d’une visite chez un client, votre ordinateur est volé dans votre véhicule. Votre assurance vous indemnise.

🔍 Exemple 2 : Vous êtes artisan, et lors d’une de vos prestations, vous endommagez le portail d’un client. Votre responsabilité civile professionnelle est engagée.

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RCE et RC Pro : les différences

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La RCE, Responsabilité Civile Exploitation, et la RC Pro, Responsabilité Civile Professionnelle, sont souvent confondues, toutefois il existe plusieurs différences entre les deux.

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Les dommages couverts 

Comme nous l'avons évoqué précédemment, la RCE couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise. La responsabilité d'une entreprise pourra être engagée si elle concerne une activité normale et quotidienne de l'entreprise.

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🔍 Exemple : Vous êtes coiffeur, et un de vos clients se casse le poignet en rentrant dans votre salon. Le dommage se déroule dans le lieu où vous exercez votre prestation.

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Au contraire, la RC Pro couvre plus précisément les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle et de la réalisation d'une prestation de service ou d'une vente de produit. La responsabilité pourra être engagée si elle rentre dans le cadre d'une prestation uniquement.

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🔍 Exemple : Vous brûlez une cliente en lui lissant les cheveux. Le dommage a eu lieu durant votre prestation de coiffure. 

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Les dommages couverts par la RCE et la RC Pro sont les dommages corporels, matériels et immatériels. Cependant, la RC Pro ne couvrira que les dommages causés par l'exercice de l'activité professionnelle, et non de l'exploitation.

L'origine du dommage aura donc une incidence sur le type de responsabilité qui sera engagée.

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Les garanties

Il est important de noter que selon l'assureur, la RC Pro peut offrir des garanties supplémentaires, telles que la protection juridique, le remplacement d'un Homme clé, l'atteinte à la réputation… Il est d’ailleurs possible de souscrire une garantie RCE au sein d’une RC Pro.

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Les exclusions

De même, les exclusions de garanties peuvent varier entre la RCE et la RC Pro. En fonction des risques propres à chaque profession, les assureurs peuvent ne pas choisir d'exclure les mêmes garanties.

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🔍 Exemple : La RCE peut exclure la responsabilité civile liée à des fautes professionnelles, qui sont déjà couvertes par la RC Pro.

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Le caractère obligatoire

Une autre différence entre la RCE et la RC Pro réside dans le caractère obligatoire ou facultatif de ces couvertures. En effet, la RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées, tandis que la RCE est facultative pour toutes les professions.

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Il est ainsi tout à fait possible de souscrire une RC Pro sans RCE. D'autant que la garantie RCE est souvent incluse dans les contrats d'assurance multirisques professionnelles. Elle est aussi souvent comprise directement dans l'assurance responsabilité civile professionnelle

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Combien coûtent une RCE et une RC Pro ?

La RCE faisant très rarement l'objet d'un contrat individuel, pour en être couvert, il faut souscrire une assurance multirisque ou une assurance RC Pro.

Le prix d'une assurance multirisque (bureau et local) va varier en fonction de plusieurs critères : 

• La nature des activités exercées
• La superficie des locaux
• La valeur du matériel entreposé
• Vos garanties, votre franchise

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Le prix d'une RC Pro va varier en fonction de plusieurs critères : 

• La nature des activités exercées
• Votre statut et taille
• Suppléments (spécificités, garanties supplémentaires, exclusions, niveau de garanties...)

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Il est de ce fait difficile de donner une estimation précise du coût de la garantie RCE et de l'assurance RC Pro, car les calculs du coût de ces couvertures dépendent de nombreux critères différents.

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