Publié en :
November 2022

Quelles assurances pour sa TPE/PME ?

Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance pour sa TPE/PME ?

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de s’assurer. Tout dépend de la profession concernée ou de la situation de l’entreprise. Seules les professions réglementées ont l’obligation de s’assurer.

Parmi les professions réglementées on retrouve notamment :

  • Les professions libérales : Médecins, avocats, architectes, vétérinaires …
  • Les offices ministériels : Notaires, huissiers de justice, transitaires, greffiers …
  • Les auxiliaires médicaux : Diététiciens, orthophonistes, psychomotriciens …
  • Les professions de service qui exercent auprès du public: Auto-écoles, taxis, plombiers, menuisiers …

Cette liste est non exhaustive, il existe une multitude d’autres professions et entreprises réglementées par la loi et les textes qui régissent l’activité concernée.

Cependant, même en l'absence d'obligation, il est vivement conseillé de s’assurer pour sécuriser son entreprise et prévenir les différents risques que vous pourriez rencontrer dans l’exercice de votre activité. 

Les assurances à souscrire pour votre TPE/PME

Il existe différents types de risques professionnels. Les risques concernant les personnes, les risques causés par l'entreprise, ou encore les risques subis par l’entreprise.

Ces risques sont couverts par des assurances professionnelles qui proposent un grand nombre de garanties, en particulier sur trois grandes catégories :

  • L’assurance des biens : Bâtiments, matériels, stocks …
  • L’assurance de l’activité : Responsabilité civile, environnementale, juridique …
  • L’assurance de personnes : Mutuelle, retraite, prévoyance …

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle

Souvent obligatoire, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle  est la base des assurances.

Elle couvre tous les dommages pouvant être causés dans l’exercice de votre activité et vous protège en cas de manquement contractuel, d’erreurs, de négligence ou d'omission dans l’exécution d’une prestation.

  • L’assurance RC Pro peut couvrir:
  • L’atteinte à la réputation
  • Le remplacement Homme clé
  • Le piratage du site internet
  • Perte de biens et documents confiés
  • La responsabilité civile d’exploitation
  • La responsabilité civile employeur
  • La protection juridique

🔎 Exemple :  Vous n'avez pas fait réparer la porte de votre bureau. Lorsqu'un de vos employés entre et se blesse avec. En tant qu’employeur, vous êtes responsable des blessures subies par votre employé. Votre assurance vous couvre.

L’assurance Multirisque Professionnelle

L’ assurance Multirisque professionnelle, connue aussi sous le nom d’assurance Multi pro vous permet de protéger vos biens mobilier et immobilier ainsi que votre responsabilité.

Vol, vandalisme, incendie, bris de glace ou encore dégâts des eaux sont des risques qui n’arrivent pas qu’aux autres.

Une assurance multirisque professionnelle permet également de couvrir d’autres risques, comme :

  • Les pertes d’exploitation
  • La garantie décennale
  • La responsabilité civile professionnelle
  • La protection des données informatiques
  • La protection juridique

🔎 Exemple : Votre fournisseur vous livre avec du retard ce qui entraîne de grosses pertes financières. Votre assurance vous aide à vous remettre sur pied.

L’assurance Protection juridique

Une assurance Protection juridique vous permet de bénéficier d’un accompagnement pour vos démarches juridiques et d’être couvert pour les frais engagés en cas de litige. Elle vous protège contre toutes atteintes à vos droits de propriété intellectuelle.

Au cours de votre activité, vous serez surement amené à faire face à un litige, que ce soit avec un associé , un partenaire ou même un client .

Une assurance Protection juridique permet de couvrir de nombreux risques, comme :

  • L’atteinte à l’e-réputation
  • L’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle
  • Litiges avec la protection sociale
  • Litiges sur les biens immobiliers

🔎 Exemple : Un nouveau concurrent utilise une marque commerciale créant une confusion avec la vôtre. Votre assureur vous accompagne dans vos démarches juridiques.

L’assurance Cybersécurité

Souscrire une assurance cybersécurité est presque devenu incontournable avec l’explosion du digital. Virus, ransomware, piratage... peuvent nuire à votre entreprise. 

Il n’existe aucune obligation de souscrire une assurance cybersécurité, mais les entreprises sont aujourd’hui des cibles privilégiées pour les hackers.

En cas d'attaque, à défaut d’avoir souscrit à une assurance cybersécurité, vous devrez assumer entièrement les conséquences liées au préjudice subi

🔎 Exemple : Votre site est indisponible suite à une cyberattaque. Votre assureur dédommage la perte d’exploitation liée à l’interruption de votre présence sur le web.

Il est donc important de s’assurer, mais aussi de sensibiliser ses salariés aux bonnes pratiques numériques à adopter.

L’assurance Responsabilité des Dirigeants

L’assurance Responsabilité des Dirigeants permet au dirigeant d’une entreprise de protéger son patrimoine personnel en cas de conflit.

💡 Bon à savoir : La Responsabilité des Dirigeants n’intervient que dans le cas où les dirigeants seraient impliqués personnellement.  

Cette assurance peut par exemple vous couvrir en cas de :

  • Non-respect des normes
  • Faute professionnelle
  • Décision causant une perte pécuniaire
  • Non respect des statuts de l’entreprise

🔎 Exemple : Vous ne rendez pas le rapport convenu dans les temps et un de vos associés vous attaque en justice. Votre assurance couvre les frais juridiques et les dommages en cas de condamnation.

L’assurance Homme clé

L'assurance Homme clé vise à dédommager, grâce à un capital, le préjudice subi par une entreprise lors de la perte d’un collaborateur indispensable à son bon fonctionnement.

Généralement, l’Homme clé est le dirigeant d’une entreprise, mais il peut également être un salarié ayant un savoir-faire indispensable et vital à l’entreprise.

Les garanties d’une assurance Homme clé varient selon le contrat souscrit. Il couvre généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. Il peut également, sous forme d’option, assurer l’invalidité permanente totale ou l’incapacité totale de travail de l’Homme clé.

💡Bon à savoir : L’assurance Homme clé est un contrat de prévoyance. Il est soumis à des formalités médicales (questionnaire ou examen médical).

L’assurance Décennale

Dans le cas où vous seriez une entreprise professionnelle du BTP, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance Décennale pour tous travaux de construction, d'extension ou de rénovation.

Tout constructeur est responsable des dommages qui peuvent survenir sur leurs constructions. L’assurance va couvrir les éventuels dommages liés aux travaux livrés pendant cette même durée. 

🔎 Exemple : Suite à une mauvaise exécution de votre prestation, un client se retrouve avec un dégât des eaux. Votre assurance vous couvre.

L’assurance auto

L’assurance auto professionnelle est obligatoire si vous disposez de véhicules dédiés à l’activité professionnelle.

Cette assurance peut proposer plusieurs garanties :

  • Responsabilité civile
  • Assistance 0 Km
  • Défense et recours pénal
  • Bris de glace
  • Dommages corporels conducteur
  • Catastrophes naturelles
  • Vol, incendie, attentat …

🔎 Exemple : En voulant vous garer sur le parking de votre client, vous percutez son portail électrique. Celui-ci ne fonctionne plus et nécessite une réparation. Votre assurance couvre vos frais dès lors que votre responsabilité est engagée.

La mutuelle d’entreprise

La mutuelle est obligatoire pour toute entreprise ayant des salariés.

Elle vient en complément ou supplément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré, elle peut également couvrir le conjoint et/ou les enfants de celui-ci

Le dirigeant de l’entreprise doit financer au moins 50% de la cotisation à la complémentaire santé. Il peut ensuite décider d’un pourcentage entre 50% et 100% qu’il souhaite prendre en charge pour ses salariés. 

Un salarié peut refuser une couverture de complémentaire santé collective (par écrit) s’il est en CDD de moins de 3 mois, s’il est apprenti ou en temps partiel, s’il dispose déjà d’une couverture complémentaire ou s’il dispose déjà d’une couverture collective.

Des garanties minimales doivent être proposées dans toutes les complémentaires santé, et sont prévues par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) : 

  • Soins généralistes : Les soins liés aux consultations de médecins généralistes ou de spécialistes sont remboursés à 100% du ticket modérateur
  • Soins optiques : Remboursement des frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans ou annuellement si évolution de la vue et si l’assuré a moins de 16 ans.
  • Soins dentaires : Les frais liés aux soins dentaires doivent être remboursés à hauteur de 25% du tarif conventionnel de la Sécurité sociale
  • Soins d’hospitalisation : La mutuelle prend en charge un forfait journalier hospitalier de 20€ par jour pour les hôpitaux publics et cliniques et 15€ par jour pour un hôpital psychiatrique.

En complément de ces garanties minimales, la mutuelle santé d’entreprise peut proposer des prestations supplémentaires, comme le tiers payant, des services d’assistance ou d’autres dispositifs spécifiques de prévention et/ou d'accompagnement.

La prévoyance

 Un contrat de prévoyance est une protection sociale qui accorde une aide financière pour dédommager les aléas de la vie.

💡Bon à savoir : En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de proposer une couverture prévoyance à tous vos salariés cadres ou assimilés-cadres. Pour les autres salariés de l’entreprise, la couverture prévoyance peut être rendue obligatoire par une convention collective ou un accord de branche. 

En cas d’accident, votre sécurité sociale ne couvrira pas tous les frais et la perte pécuniaire possible, contrairement au contrat de prévoyance. 

Ainsi, le contrat prévoyance vous protègera de plusieurs risques : 

  • L’incapacité de travail : Capacité à travailler réduite ou impossibilité d’exercer. L’assuré recevra des indemnités journalières permettant de maintenir un revenu pendant une durée de 3 ans.
  • L’invalidité ou la dépendance : Si la capacité de travail et de gain sont réduits, l’assuré se verra compenser sa perte de revenus par une rente, jusqu’à la retraite si besoin.
  • Le décès : Lors du décès de l’assuré, un capital décès ou une rente sera versé au conjoint ou bien aux enfants.

La prévoyance santé entreprise couvre aussi les frais médicaux engendrés par des analyses, la maternité, une hospitalisation …

Une entreprise qui met en place une prévoyance santé pourra bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux, comme :

  • Une contribution patronale déductible de l’impôt sur les sociétés, à condition de ne pas dépasser 5% du plafond annuel de Sécurité sociale, ajouté de 2% de la rémunération annuelle brute du salarié.
  • Une exonération des cotisations sociales, sous condition que la cotisation ne dépasse pas un certain montant, que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique sans distinction à tous les salariés.

💡Bon à savoir : En cas de retraite, démission ou licenciement, les salariés continuent à bénéficier des garanties acquises et ont la possibilité de maintenir les cotisations.

Vous avez maintenant connaissance de l’importance des assurances pour votre TPE/PME, il ne vous reste plus qu’à sélectionner les assurances indispensables pour votre activité !