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La souscription à une assurance professionnelle est une étape importante pour protéger son entreprise et soi-même. Parmi les assurances professionnelles essentielles, la responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est incontournable par sa capacité à vous protéger dans de nombreuses situations. Découvrons pourquoi protéger sa responsabilité civile est essentiel quand on est auto-entrepreneur.

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Pourquoi faut-il s’assurer ?

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En tant qu’auto-entrepreneur, se protéger avec une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentiel pour plusieurs raisons :

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Protection financière :

L'assurance RC Pro offre une protection financière en cas de réclamations ou de litiges liés à l’exercice de votre activité professionnelle. Si vous causez des dommages matériels, immatériels ou corporels à un tiers dans le cadre de votre travail, l'assurance RC Pro couvrira les frais de réparation ou de remplacement, ainsi que les éventuelles réclamations légales qui pourraient en découler. Cela vous évite d'avoir à assumer personnellement les coûts d’un sinistre.

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Responsabilité légale :

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes légalement responsable des conséquences de votre activité professionnelle. Si vous n’êtes pas protégé et que vous êtes impliqué dans un litige, vous pourriez être tenu personnellement responsable des dommages causés, ce qui pourrait entraîner des pertes financières considérables, voire vous forcer à stopper votre activité.

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Obligations contractuelles et confiance des clients :

Être assuré avec une RC Pro vous permettra de gagner plus facilement la confiance des clients. En leur montrant que vous êtes couvert, vous leur faites comprendre que vous êtes en mesure de faire face à d’éventuels sinistres et que quoi qu’il arrive, ils ne subiront pas de conséquences suite à vos actions.

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Quelles responsabilités en tant qu'auto-entrepreneur ?

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Le statut d'auto-entrepreneur implique une responsabilité personnelle quant aux actes professionnels que vous engagez. En d'autres termes, en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez directement responsable des conséquences de vos décisions et actions professionnelles.

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‍Cela signifie que vous pourriez être tenu responsable en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) avec un tiers, qu’il s’agisse d’un client, d’un partenaire, d’un fournisseur ou de toute autre personne. Ainsi, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, qui permettra de couvrir les coûts liés à un éventuel sinistre. Votre entreprise sera protégée en cas de dommage causé à un tiers. De cette manière, vous pourrez exercer votre activité en toute sécurité et sans avoir à supporter personnellement les conséquences financières d'un éventuel litige.‍

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💡Bon à savoir : Depuis la suppression du statut de l'EIRL en 2022, le patrimoine personnel et professionnel d'un auto-entrepreneur sont dissociés. Seuls les biens professionnels peuvent être saisis en cas de difficultés financières. Votre résidence principale ne pourra pas être saisie et vous pouvez protéger vos autres biens immobiliers non affectés à votre activité professionnelle en faisant une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire.

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Est-il obligatoire de s’assurer quand on est auto-entrepreneur ?

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Souscrire à une RC Pro est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une profession réglementée. ‍

Ainsi, si vous travaillez dans les domaines suivants, vous devrez protéger votre responsabilité civile :

Construction / BTP ;
Automobile ;
Alimentation ;
Santé ;
Loisirs ;
Conseils financiers ;
Transport ;
Expertise comptable ;
Justice.

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Le guide complet : les professions réglementées

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‍Cependant, même si vous n’êtes pas dans l’obligation d’y souscrire, elle est fortement conseillée pour protéger son activité et assurer une croissance sereine de votre activité. Plus qu’une simple protection, elle vous offre un véritablement accompagnement face à tous les imprévus qui pourraient vous arriver.

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Mieux comprendre l’assurance RC Pro

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L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro), vous permet de bénéficier d’une assurance vie au quotidien. Considéré comme la base des assurances, elle vous protège vous, votre entreprise, vos éventuels salariés et les tiers. En cas de litige, vous n’aurez pas à assumer seul les conséquences financières, et vous pourrez ainsi financer vos finances.

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La RC pro vous couvre dans plusieurs cas :

les dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne ;
les dommages matériels : atteinte aux biens matériels d’une personne (détérioration, destruction, …) ;
les dommages immatériels : pertes financières liées à un dommage (interruption d’un service, impossibilité de jouir d’un droit…).

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Quelques exemples de sinistres couverts par la RC Pro

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Dans l'exercice de votre activité, vous êtes confronté à de nombreux risques, et il est important de comprendre leur impact potentiel et l'importance de l'assurance. Pour que vous puissiez mieux vous rendre compte de l’importance de protéger sa responsabilité civile quand on auto-entrepreneur, voici quelques exemples qui pourraient bien vous arriver :

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🔎 Exemple 1 : Un client non satisfait de votre prestation poste sur les réseaux plusieurs commentaires négatifs sous différents pseudos et salit la réputation de votre entreprise. Vous constatez à la suite de ces commentaires une baisse importante de chiffre d’affaires. Votre assurance vous indemnise pour les pertes financières causées par les commentaires abusifs et vous accompagne dans votre procédure juridique contre ce client.

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🔎 Exemple 2 : Lors d’un rendez-vous chez un client, celui-ci sur votre matériel mal rangé et se casse une dent dans sa chute. Votre assurance prend en charge l’indemnisation de ce client.

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🔎 Exemple 3 : Vous êtes une agence de création de site internet, et vous livrez avec du retard un client. Celui-ci ne peut lancer son site à la date prévue et vous demande de réparer le préjudice subit, une perte financière.

Votre assurance se charge en votre nom, du versement des dommages et intérêts du client.

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Les risques courants couverts par une assurance RC Pro

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Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

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Pour établir le tarif de sa RC Pro quand on est auto entrepreneur, plusieurs critères sont à prendre en compte :

Chiffre d’affaires ;
Secteur d’activité ;
Type de couverture ;
Garanties additionnelles.

Chez Olino, pour les professions non-réglementées nous vous proposons une offre à partir de 9,96 € par mois, et pour les professions réglementées, à partir de 12,23 € par mois.

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Vous l’aurez bien compris, s’assurer est important pour l’avenir de son auto-entreprise. Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle peut paraître coûteux, mais avez-vous pensé aux conséquences d’un dommage imprévu ?

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