Mutuelle et prévoyance : les avantages et différences
Les avantages de la mutuelle et de la prévoyance collective sont nombreux. Mais qu’est-ce qui les différencie ? Découvrons-le ensemble.
Quel est le rôle d’une prévoyance santé entreprise ?
Un contrat de prévoyance santé entreprise présente de nombreux avantages à la fois pour le salarié et pour l’entreprise qui souscrit ce contrat. Une prévoyance santé entreprise consiste à couvrir tous les aléas de la vie professionnelle d’un salarié.
Elle couvre deux grands domaines de risques liés à :
- L’incapacité : Arrêt de travail temporaire ou définitif. L’assuré recevra des indemnités journalières permettant de maintenir un revenu pendant une durée de 3 ans.
- L’invalidité : L’assuré se verra compenser sa perte de revenus par une rente, jusqu’à la retraite si besoin est.
- Un décès : Dans ce cas-là un capital sous forme de rente est versé au conjoint ou bien aux enfants sous forme d’une rente éducative pour le financement de leurs études par exemple.
- Des frais médicaux engendrés par une hospitalisation ou lors de consultations et d'analyses liées à une maladie, la maternité…
L’employeur a l’obligation de proposer une couverture prévoyance à l’ensemble des salariés cadres ou assimilés-cadres et de prendre en charge les cotisations et démarches de souscription à l’assurance prévoyance. Concernant les salariés non-cadres, la prévoyance santé entreprise peut être rendue obligatoire par la convention collective de l’entreprise ou un accord de branche.
💡 Bon à savoir : En temps général, vous êtes déjà couvert par la Sécurité Sociale qui prévoit de couvrir chacun de ces risques par des indemnités. Cependant, ce régime obligatoire ne couvre pas le manque à gagner des assurés victimes de ces risques, contrairement au contrat de prévoyance.
Quels sont les avantages à mettre en place une prévoyance santé entreprise pour l’employeur ?
Tout naturellement parce que cette prévoyance santé entreprise permet d’améliorer la protection des salariés contre les risques et les aléas de la vie. Mais pas que !
Lors de la mise en place d’une prévoyance collective au sein de l’entreprise, les employeurs bénéficient :
- D'une exonération des cotisations sociales. Pour cela il faut que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique de la même manière à tous les salariés ou bien à une catégorie objective de salariés ainsi que la cotisation ne dépasse pas 6 % du plafond annuel de Sécurité Sociale ajouté au 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié.
- D’une déduction de la contribution patronale sur l’impôt sur les sociétés, à condition que votre plafond annuel de Sécurité Sociale ne dépasse pas 5 %, additionnée aux 2 % de rémunération brute du salarié.
💡 Bon à savoir : En cas de retraite, démission ou licenciement, les salariés continuent à bénéficier des garanties acquises et ont la possibilité de maintenir les cotisations, à titre personnel ou dans le cadre du nouvel emploi.
Quel est le fonctionnement d’une mutuelle santé entreprise ?
Une mutuelle santé d’entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité Sociale. Des garanties minimales, devant être proposées dans toutes les complémentaires santé, sont prévues par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) :
- Soins généralistes : Les soins liés aux consultations de médecins généralistes ou de spécialistes sont remboursés à 100 % du ticket modérateur (Représente la part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l’Assurance maladie).
- Soins optiques : Remboursement des frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans ou annuellement en cas d’évolution de la vue et si l’assuré a moins de 16 ans.
- Soins dentaires : Les frais liés aux soins dentaires doivent être remboursés à hauteur de 125 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Est compris dans ce tarif les soins dentaires prothétiques et les soins d’orthopédie faciale.
- Soins d’hospitalisation : La mutuelle prend en charge un forfait journalier hospitalier de 20 € par jour pour les hôpitaux publics et cliniques et de 15 € par jour pour un hôpital psychiatrique.
En plus de ces garanties minimales obligatoires, la complémentaire santé d’entreprise peut également proposer des prestations supplémentaires comme le tiers payant ; les services d’assistance ; des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d’accompagnement (dépistage de certaines maladies)
Les obligations de la mutuelle santé entreprise
Le dirigeant de l’entreprise doit financer au moins 50 % de la cotisation à la complémentaire santé, le salarié paye le reste. L’employeur peut ensuite décider du pourcentage entre 50 et 100 % qu’il souhaite prendre en charge pour ses salariés.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les employeurs du privé doivent proposer une couverture mutuelle santé entreprise à l’ensemble de leur salarié qui n’en dispose pas déjà d’une. De façon facultative ou obligatoire, elle peut également couvrir le conjoint et/ou les enfants du salarié.
Cependant, un salarié a la possibilité de refuser (par écrit) une couverture de complémentaire santé collective. Par exemple :
- S’il dispose déjà d’une couverture complémentaire (mutuelle individuelle, couverture maladie universelle complémentaire, aide au paiement d’une complémentaire santé)
- S’il dispose déjà d’une couverture collective
- S’il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois
- S’il est à temps partiel ou apprenti et que la cotisation représente plus de 10 % de son salaire
En bref, la différence entre une mutuelle et une prévoyance
La prévoyance collective et la mutuelle sont souvent confondues puisque ces deux dispositifs ont pour point commun la protection des salariés de l’entreprise. En résumé, la mutuelle collective obligatoire rembourse les dépenses liées aux frais de santé quotidiens (consultation chez un médecin généraliste, dentiste, achat de médicament…). De son côté, la prévoyance collective a pour but d’aider financièrement le quotidien de personnes en cas d’aléas de la vie.
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