Publié en :
June 2022

L'essentiel à retenir de la protection sociale en entreprise

La protection sociale désigne les mécanismes de prévoyance collective, vous permettant de surmonter financièrement les risques sociaux (baisse de revenus, accident du travail, hausse de vos dépenses…).

En France, le principe issu des Compagnons de la Libération indique que la solidarité nationale doit assurer un revenu à toute personne n’étant plus en capacité d’y pourvoir par lui-même.

Cependant, ce principe n’assure que des garanties minimales, bien souvent insuffisantes pour survivre dignement.

C’est pourquoi, afin de ne pas compromettre votre sécurité et votre santé ainsi que celle de votre famille, il est vivement recommandé de souscrire une assurance complémentaire.

Qu'est ce que la protection sociale ?

On vous explique ce qu’est la protection sociale ...

Il s’agit ici de répondre à trois logiques :

une logique d’assurance sociale, afin de vous prémunir contre tout risque de perte de revenus pour motif de chômage, de maladie, de vieillesse ou encore d’accident du travail. Les prestations sociales sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires, donc réservées aux cotisants.

une logique d’assistance, dont l’objectif est de favoriser une solidarité entre individus afin de faire face à différentes formes de pauvreté ou précarité. Celle-ci garantit alors un revenu minimum à l’assuré. Il est versé sous condition de ressources et non pas de cotisations préalables tel que le revenu de solidarité active ou encore le RSA…

une logique de protection universelle, dont le but est d’assurer certaines catégories de dépenses. Les prestations sont couvertes sans conditions de cotisations ni de ressources, étant les mêmes pour tous. Par exemple, les prestations familiales.


A quoi sert la protection sociale ?

La protection sociale sert à vous protéger des aléas de la vie tels que la maladie, l’invalidité, le chômage ou encore la vieillesse.

Cependant, il peut être nécessaire de compléter la protection sociale obligatoire par une couverture supplémentaire.

En effet, outre le fait que ces garanties ont pour objectif de ne prévoir que l’essentiel, elles sont par nature indifférenciées par rapport à vos besoins spécifiques.

En somme, cette couverture personnalisée est très souvent une aide considérable pour avoir accès à des soins. Notez que cela est valable pour les questions de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. En effet, cela vous permet de faire face tout au long de votre vie aux conséquences d’un risque de santé ou social.

Mais comment fonctionne la protection sociale ?

Cette dernière repose sur deux types de mécanismes principalement:

  • Les prestations en espèces, qui consiste dans le versement d’une indemnité compensatrice, comme par exemple une pension de retraite, ou les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
  • Les prestations en nature, qui donnent accès à des réductions ou bien à des services gratuits comme pour les crèches ou soins en hôpitaux.

Qui bénéficie de la protection sociale ?

Tout le monde peut bénéficier de la protection sociale à quelques conditions près.

En simplifiant, il vous faut résider en France de manière stable, c'est-à-dire depuis plus de 3 mois sans interruption, et être en situation régulière.

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneurs, vous avez le droit à une protection sociale. En effet, vous êtes redevable de cotisations sociales (même si vous cotisez à un autre régime).

Les auto-entrepreneurs au même titre que les micro-entrepreneurs sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez ainsi de la même couverture sociale que les indépendants, incluant par exemple les allocations familiales, une assurance invalidité-décès, une assurance maladie-maternité ou encore une assurance retraite.

Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?

Dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, il arrive bien souvent qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer en début de période d’activité. Ne pas se rémunérer peut ainsi avoir des conséquences sur les droits de protection sociale pour le dirigeant.

A titre d’exemple, voici quelques situations dans lesquelles un dirigeant sans rémunération a le droit à une protection sociale.

  • Si vous êtes dirigeant non rémunéré ayant une autre activité

Le dirigeant non rémunéré qui exerce une autre activité touchant ainsi un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale.

  • Si vous êtes dirigeant non rémunéré ayant une aide pôle emploi
  • Si vous êtes dirigeant non rémunéré, bénéficiant d’une aide pôle emploi à la création ou à la reprise d’entreprise : maintien de l’ARE ou l’ARCE, vous devriez lire ce qui suit :
  • Le dirigeant bénéficiant du maintien de l’ARE

Si vous avez opté pour le maintien de l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale, avec des droits qui varient selon le montant de son indemnité.

  • Le dirigeant ayant sollicité l’ARCE

En revanche, si vous avez opté pour l’ARCE, vous ne pouvez acquérir aucun droit pour votre couverture sociale. Votre couverture sociale peut seulement provenir :

  • De la prolongation de votre couverture antérieure pendant une durée de 12 mois à compter de la rupture de votre contrat de travail ou de la fin de vos allocations chômage ;
  • D’une activité en parallèle qui vous permet de toucher une rémunération et ainsi de cotiser pour votre couverture sociale.

L’ARCE, lorsque son montant est suffisant, permet également de valider des trimestres de retraite.

Quelle protection sociale pour les travailleurs indépendants ?

Comme cité plus haut, les indépendants cotisent au même régime que les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ce qui leur donne le droit d’accès à une protection sociale.

Que vous soyez TNS ou mandataire social (SAS, SASU…) vous pouvez être couvert par une protection sociale à certaines conditions :

  • Pour les TNS : Il faut savoir que vous êtes rattachés au même régime que les salariés. Vous devez effectuer le paiement de vos cotisations à l’Urssaf de votre région et vous dépendez de la CPAM pour votre couverture santé ;
  • Pour les mandataires sociaux : En l’absence de rémunération, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie. Si vous percevez une rémunération, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, pour bénéficier d’une couverture sociale, votre revenu doit atteindre certains seuils.

Pourquoi choisir la protection sociale ?

Il est important de choisir une protection sociale afin d’être couvert en cas d’accidents de la vie.

Par exemple, vous êtes victime d’un accident de travail, votre protection sociale vous couvre en vous permettant un bon accès aux soins, mais aussi en maintenant votre niveau vie et vous aide à reprendre pied.

La protection sociale est en grande partie obligatoire en entreprise en France. En effet, tout travailleur doit être rattaché à un régime de protection sociale obligatoire et doit cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.

Quelle est la différence entre protection sociale et sécurité sociale ?

Bien souvent, nous ne faisons pas la différence entre protection sociale et sécurité sociale.

La protection sociale est un terme plus général qui englobe la sécurité sociale.

Mais qu’est-ce que la sécurité sociale ? Il s’agit de la protection des individus et fonctionne grâce à des contributions prélevées par L'URSSAF en échange de prestations sociales telles que l’assurance maladie, l’assurance retraite, l’assurance accidents du travail et enfin tout ce qui touche à la famille. Cela forme le régime général de la sécurité sociale.

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