Publié en :
November 2022

Déclarer un sinistre à son assurance

Vous êtes victime d’un sinistre, d'un incendie, d'un accident, d'un cambriolage ou de dégât des eaux ? Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à suivre et quels sont les délais à respecter ? Nous vous donnons les étapes clés pour réaliser au mieux votre déclaration de sinistre.

Que faire en cas de sinistre ?

Quels sont les premiers réflexes à adopter ?

Lorsqu’un sinistre survient, préparez tous les éléments de type factures, bons de garantie, photos des objets de valeur afin de les transmettre à votre assureur. Lisez méticuleusement votre contrat d'assurance afin de vérifier les conditions de prises en charge du sinistre (franchises, plafonds ou exclusions) et de connaître les formalités et les délais à respecter.

💡Bon à savoir : Sachez qu’en cas de vol ou de cambriolage, avant même d'envoyer votre déclaration de sinistre à l'assurance, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Quelles sont les informations clés à faire apparaître sur la déclaration à votre assurance ?

Afin d’éviter les retards d’indemnisation, renseignez impérativement les informations ci-dessous dans votre déclaration de sinistre :

  • Vos coordonnées (nom et adresse)
  • Le numéro de votre contrat d'assurance
  • Une description du sinistre (nature, date, heure et lieu)
  • Une estimation de l’état du mobilier et des objets détruits ou détériorés
  • Une description des dommages (matériels ou corporels) et leur importance
  • Une liste des dégâts causés à des tiers
  • Les coordonnées des éventuelles victimes

Quels sont les délais à respecter en cas de sinistre ?

Il est important de respecter un certain délai pour déclarer un sinistre auprès de votre assurance.

 

Généralement, à partir du moment où vous prenez connaissance du sinistre, vous disposez de 5 jours ouvrés pour envoyer le formulaire de déclaration à votre assureur. En cas de vol, ce délai est de 2 jours.

💡Bon à savoir : Lorsque le sinistre est le résultat d’une catastrophe naturelle, vous disposez de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance, à compter de la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel.

Quelles sont les pièces justificatives à produire pour l'indemnisation ?

Il est conseillé de contacter votre assurance afin de connaître la liste exhaustive des justificatifs à fournir pour être indemnisé. Réunissez tous les documents (photos, factures, bons de garanties…) utiles pour chiffrer votre sinistre. Conservez les objets endommagés ou brûlés car ils serviront à estimer le montant des dégâts.

Comment adresser votre déclaration ?

La déclaration peut se faire par téléphone, en agence, par courrier recommandé avec accusé de réception et même pour certaines assurances directement en ligne. 

Dans votre courrier, décrivez le sinistre en précisant la date et l'heure. Déclarez également le préjudice que vous avez subi et faites une estimation des biens endommagés ou détruits. Enfin, si le sinistre a causé des dommages à un tiers, mentionnez-le et communiquez les coordonnées des victimes.

💡Tips : Il est également conseillé de conserver une copie de ce courrier pour votre agent d'assurances ou votre courtier.

Comment déclarer mon sinistre en ligne ?

La déclaration en ligne est aujourd’hui encore peu développée en France et par les assureurs français. Cependant, certaines ont mis à disposition de leurs assurés des formulaires de déclaration de sinistre afin de transmettre de manière digitale les informations de votre sinistre.

En vous rendant directement sur l’extranet de votre assurance, vous pourrez rapidement observer si la déclaration en ligne est possible. Autrement, vous devrez avoir recours à l’appel téléphonique ou à la lettre recommandée.

Chez Olino, nous avons décidé de faciliter et fluidifier la déclaration de sinistre. Grâce au Cockpit, la déclaration des sinistres s'effectue en ligne directement sur votre espace. Il vous suffira de compléter les différents champs demandés qui reprennent les informations essentielles inscrites dans une déclaration de sinistre. Grâce à notre plateforme, votre déclaration sera automatiquement générée et envoyée à l’assurance. 

Olino vous transmettra les retours d’informations de l’assurance concernant les prises en charge, les montants et les délais d’indemnisation. Vous pourrez ainsi suivre en temps réel l’avancée de votre indemnisation. 

Quels sont les délais d’indemnisation ?

Les assureurs sont tenus de respecter des délais qui concernent l’offre d’indemnisation et non l’indemnisation du sinistre. En effet, l’assuré ou la victime peut refuser l’offre de l’assureur, ce qui influe sur le délai de l’indemnisation. 

Ces délais s’entendent à compter de la déclaration du sinistre :

  • Habitation : Pour les petits sinistres (mobilier, objets personnels) le délai va de 10 jours à 1 mois. Pour les sinistres dits « courants » (incendie ou dégât des eaux) le délai légal est d'environ 1 mois. Pour les cambriolages, les délais d’indemnisation sont généralement de 30 jours.
  • Accidents de la circulation : S’il n’y a que des dégâts matériels, le délai est de trois mois. S’il y a des dommages corporels, l’offre d’indemnisation doit être faite dans un délai de 8 mois sachant que le délai de proposition de l’offre est lié à l’état de consolidation de la victime. L’offre définitive doit être transmise sous 5 mois par l’assureur à partir du jour auquel il a été averti de la consolidation.
  • Vol de véhicule : L’assuré reçoit une offre sous 30 jours. Ce délai s’explique par le fait que les véhicules volés qui sont retrouvés le sont, sous un délai moyen de 15 jours.
  • Catastrophes naturelles ou technologiques : L’offre d’indemnisation doit être faite sous 3 mois maximum après la déclaration ou la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel.

💡Bon à savoir : Les délais d’indemnisation figurent dans les contrats et varient en fonction de l’assureur. 

Des sanctions pour l’assureur en cas de retard

Si l’assureur ne se tient pas aux délais prévus pour l’offre d’indemnisation ou l’indemnisation, l’assuré ou la victime peut engager une action judiciaire pour l’obtention d’intérêts :

  • Calcul sur la base du taux légal et majoration de 50 % lors des deux premiers mois suivant l’expiration du délai.
  • Calcul sur la base du double du taux légal, au-delà des deux mois.

Quel est le montant d’indemnisation ?

Valeur réelle

Le mode d'évaluation de l'indemnisation diffère selon l'option souscrite.

En cas de sinistre, vol, cambriolage, incendie ou dégât des eaux, vos biens seront remplacés à hauteur de leur valeur estimée à la date du dommage.

Cette estimation prend ainsi non seulement en considération le prix de vente d'un bien identique ou similaire à la date du sinistre, mais également l'usure et/ou la vétusté du bien.

Valeur à neuf

En revanche, si vous souscrivez une assurance avec une option d’indemnisation en valeur de remplacement à neuf, l'indemnisation sera estimée sur la base du coût d’un bien identique ou similaire. Ainsi, aucune réduction de valeur liée à la vétusté ne sera appliquée. Vous serez donc mieux remboursé.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour déclarer votre sinistre, en espérant que vous n'aurez pas à mettre en pratique ce que vous avez appris !