Comment trouver son code NAF ?

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Chaque activité professionnelle est régie par un code, nommé code APE ou code NAF. Savez-vous quelle est la différence entre ces deux codes ? Comment est déterminé le code NAF ? Comment trouver son code ? Peut-on le modifier ? Nous répondons à toutes vos questions sur les codes NAF et APE.

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C'est quoi le code NAF d'une entreprise ?

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Le code NAF d'une entreprise a pour rôle de faciliter le recensement de l'activité économique française, il a une vocation essentiellement statistique. Ce code est utilisé par l'INSEE pour recenser toutes les entreprises, organismes et structures d'un secteur d'activité donné.

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💡Bon à savoir : Le code NAF a aussi d’autres rôles  :

• Connaître l’activité principale exercée par une entreprise 
• Permettre d'être facilement trouvé par le public ou les autres entreprises 
• Faciliter le classement des entreprises en fonction de leurs activités par l’INSEE

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Si vous exercez plusieurs activités de nature différentes, c’est l’activité principale qui permettra de déterminer votre code APE et votre code NAF. 

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Comment se compose le code NAF ?

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Le code NAF est un code qui comporte 5 caractères, en principe est composé de 4 chiffres et d’une lettre. 

Les chiffres indiquent la division, le groupe et la classe dans laquelle se trouve l’activité de l’entreprise. Par exemple, pour les activités d'hébergement, les deux premiers chiffres seront le 55. 

💡Bon à savoir : Pour une harmonisation internationale, la NAF se structure comme la NACE qui est la nomenclature au niveau européen.

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Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

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Le code APE (activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c'est la même chose (ou presque) ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’INSEE nommé code APE ou code NAF.

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Ces deux codes sont utilisés pour classer les activités économiques d’une entreprise. Cependant, il y a une petite différence entre les deux. Le code NAF est plus détaillé que le code APE.

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Le code APE (Activité Principale Exercée), est un code qui comporte 4 chiffres.  Il sert à identifier l’activité principale d’une entreprise. Défini par l’INSEE, le code APE est utilisé pour des déclarations administratives et fiscales, comme les déclarations de revenus et de TVA. Il peut aussi être utilisé pour déterminer les charges sociales et les cotisations à payer pour l'entreprise. Enfin, il peut également être utilisé pour déterminer les subventions ou les aides financières auxquelles l'entreprise peut prétendre.

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Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) est un code qui comporte 5 chiffres, il est similaire au code APE. Le code NAF est utilisé pour classer les entreprises selon leur activité économique. Il est aussi défini par l'INSEE et est utilisé pour des statistiques économiques et des déclarations fiscales, sociales, administratives et fiscales. 

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🔍Exemple 1 : Le code APE d’une entreprise peut être “commerce de détail” et son code NAF “commerce de détail de biens d'occasion en magasin”.

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🔍Exemple 2 : Le code APE d’une entreprise peut être “travaux de construction spécialisés” et son code NAF “travaux de plâtrerie”.

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🔍Exemple 3 : Le code APE d’une entreprise peut être “réparation et installation de machines et d'équipements” et son code NAF peut être “réparation de matériels électroniques et optiques”.

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‍Le code NAF est donc plus détaillé que le code APE, et avec le code NAF, les entreprises sont classées selon une nomenclature plus précise.

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💡Bon à savoir : Il existe aussi deux autres nomenclatures de classification des activités qui sont similaires au code NAF :

• Le code NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne)
• Le code CITI (Classification Type des Industries)

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Où trouver son code NAF ?

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Le code NAF vous est donné au moment de la création de votre entreprise par l'INSEE ( Institut National des Statistiques et des Études Économiques). Il vous est attribué en fonction des activités que vous avez déclarées lors de votre demande.

💡Bon à savoir : Vous pouvez faire votre demande en ligne, en remplissant un formulaire sur leur site web ou en vous rendant dans un de leurs centres de proximité.  Vous devrez fournir un certain nombre d’informations sur votre entreprise. Votre demande sera ensuite analysée, et lorsqu'elle sera validée, vous recevrez votre code NAF par courrier électronique ou par courrier postal.

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Pour retrouver votre code NAF après l'avoir reçu, vous pouvez le trouver de plusieurs manières. Vous pouvez le trouver sur vos factures, vos bons de commandes, les fiches de payes, le Kbis de votre société, sur le site du tribunal du commerce (si votre société est en cours d'immatriculation, l'information ne sera pas disponible) ou sur le site pappers.fr. 

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Modifier son code NAF

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Pour modifier votre code APE ou votre code NAF, votre situation doit être l'une des deux suivantes : 

• L’entreprise change d'activité exercée et dans ce cas, la demande de modification doit s’effectuer sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
• Le code qui a été délivré ne correspond pas à l'activité principale, la demande de modification doit alors être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l'INSEE compétente dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement.

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L’Insee a mis à votre disposition 2 formulaires, selon que votre demande concerne votre entreprise, ou l'un de ses établissements :

• Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise 
• Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un de vos établissements

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Comment lire un code NAF ?

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Pour cibler précisément chaque activité, le code NAF est divisé en plusieurs parties : 

• La section (la lettre)
• La division
• Le groupe
• La classe
• La sous-classe

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L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code NAF. Cette recherche peut s’effectuer par des niveaux appelés « listes » de plus en plus détaillés.

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� Exemple 1 : Vous tenez une entreprise de travaux d'isolation. Pour connaître le code NAF dont dépend votre entreprise, voici le chemin à suivre : 

• Section : F Construction
• Division : 43 Concerne une partie seulement du processus de construction
• Groupe : 43.2 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
• Classe : 43.29 Autres travaux d'installation
• Sous classe : 43.29A Travaux d'isolation

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🔍 Exemple 2 : Vous tenez une entreprise de réparation de commerce de gros de fleurs et plantes. Pour connaître le code NAF dont dépend votre entreprise, voici le chemin à suivre : 

• Section : G Commerce - réparation d'automobiles et de motocycles
• Division : 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Groupe : 46.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
• Classe : 46.22 Commerce de gros de fleurs et plantes
• Sous classe : 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

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🔍 Exemple 3 : Vous tenez une entreprise de fabrication d'appareils électroménagers. Pour connaître le code NAF dont dépend votre entreprise, voici le chemin à suivre : 

• Section : C Industrie manufacturière
• Division : 27 Fabrication d'équipements électriques
• Groupe : 27.5 Fabrication d’appareils ménagers
• Classe : 27.51 Fabrication d'appareils électroménagers
• Sous classe : 27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers

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N'hésitez pas à jeter un coup d'œil à notre guide du code NAF et APE. Dans ce guide, on vous donne toutes les informations concernant ces codes et surtout, on vous aide à trouver celui qui correspond à votre activité.