Comment lire et comprendre son contrat d'assurance ?
Lire et comprendre son contrat d’assurance c’est tout un art. Entre les conditions générales et particulières, les exclusions, les garanties … il est facile d’être perdu. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre son contrat d’assurance pour avoir conscience de ses engagements en tant qu’assuré mais aussi connaître ceux de votre assureur.
Pour vous aider, nous vous avons préparé les éléments essentiels à retenir pour mieux comprendre votre contrat d’assurance, mais aussi quelques conseils pour vous faciliter la tâche au quotidien.
Qu’est-ce que le contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance, aussi appelé police d’assurance, est le lien juridique entre une compagnie d’assurance, l’assureur, et un souscripteur, l’assuré.
Chacun d’entre vous dispose d’au moins un contrat d’assurance : auto, habitation, assurance maladie …
Ce contrat d’assurance engage les deux parties à respecter certaines obligations et mentionne aussi les droits de l’assureur et de l’assuré. La police d’assurance garantie à l’assuré de la part de l’assureur, pour son compte ou celui d’un tiers, une prestation généralement pécuniaire en cas de sinistre et moyennant le paiement d’une prime ou cotisation.
En général, le contrat d’assurance est souscrit pour une durée d’un an, souvent à tacite reconduction.
Que contient la police d’assurance ?
Les conditions particulières
Dans un contrat d’assurance, des dispositions spécifiques viennent compléter les dispositions générales qui sont communes à tous les contrats d’assurance de même catégorie, on les appelle les conditions particulières.
Ces conditions particulières détaillent notamment les garanties et les risques couverts par le contrat de l’assuré. On y mentionne aussi les limites et exclusions de ces garanties, les modalités de souscriptions et de résiliation du contrat, ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur.
💡Tips : Pensez bien à lire attentivement les conditions particulières de votre contrat d’assurance avant de le signer. Il est impératif de bien comprendre les garanties et les limites de votre police d’assurance.
Identité de l’assureur et de l’assuré
Dans votre contrat d’assurance, en première partie des conditions particulières, se trouve généralement l’identité de l’assureur et de l’assuré.
L'assureur est identifié par son nom et son adresse, tandis que l'assuré est identifié par son nom et ses coordonnées.
À noter que si l’assuré est une personne morale, d’autres informations pourront être demandées selon l’assureur :
- Dénomination sociale ou nom prénom du Proposant
- Siège social
- Date de création ou début d’activité
- Chiffre d’affaires annuel
- Nom du représentant légal
- Code SIREN
- Code NAF
- Téléphone
Le contrat
Une autre partie est dédiée au contrat en lui-même. Dans celle-ci on y trouve le numéro de contrat et l’échéance principale.
On y mentionne aussi la période de garantie à confirmer, le fractionnement et la date du prochain terme.
Le montant de la prime d’assurance
La prime d’assurance est le coût de la souscription que vous devez, en tant qu’assuré, à votre assureur pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance.
💡 Bon à savoir : Dans le cas où le contrat d’assurance concernerait une mutuelle, on ne parle pas de prime mais de cotisation d’assurance.
Dans la plupart des cas, la prime d’assurance sera exprimée en nette et en TTC, la période sera aussi définie.
Activités garanties
Dans cette partie-là, vous pouvez retrouver la ou les activités que vous avez déclaré exercer à votre assureur. Vous pouvez aussi y retrouver le chiffre d’affaires que vous avez mentionné.
Pour votre assureur, ces informations sont essentielles à l’élaboration de votre contrat d’assurance professionnelle, pour mieux évaluer vos besoins, vos risques, et ainsi le prix de votre couverture.
Clauses particulières
Les clauses particulières d'un contrat d'assurance permettent de définir les modalités de fonctionnement du contrat, et de préciser les garanties et les exclusions qui y sont prévues.
Elles peuvent aussi prévoir des limites de garantie ou des conditions spécifiques à certains risques couverts par le contrat.
Dans les clauses particulières, vous allez pouvoir retrouver vos déclarations en tant qu’assuré. Généralement, celles-ci concernent votre activité, vos différents contrats d’assurance professionnelle ou bien votre responsabilité.
💡Bon à savoir : Les réponses à ces questions ont été obtenues dans le cadre de la souscription du contrat auprès de votre assureur.
Les risques auxquels vous pouvez être confrontés sont aussi décrits pour bien spécifier les garanties et exclusions, mais aussi pour indiquer le montant de la garantie et de la première cotisation.
Une étendue géographique pour votre couverture est aussi susceptible d’être mentionnée dans votre contrat d’assurance.
Les conditions générales
Les conditions générales de votre contrat d'assurance définissent les modalités et les règles de l'assurance souscrite. Elles précisent les risques garantis, les exclusions de garantie, la franchise, la durée de la couverture, les modalités de déclaration d’un sinistre, le paiement des cotisations, les obligations des deux parties, et les modalités de résiliation du contrat.
Il est donc important de bien prendre connaissance de ces éléments avant de s'engager dans un contrat d'assurance afin de comprendre pleinement les conditions de couverture.
💡Bon à savoir : Dans votre contrat d’assurance, vous avez aussi une partie dédiée à un glossaire pour vous faciliter la compréhension de votre police d’assurance.
Description des risques garantis
Dans cette partie de votre contrat d’assurance, votre assureur détaille les risques contre lesquels vous serez couverts, sous réserve des exclusions visées au sein de votre police d’assurance.
L’assureur s’engage auprès de l’assuré à l’indemniser pour tous les sinistres listés. Pour éviter toute ambiguïté sur les risques couverts, cette partie du contrat est écrite de manière assez détaillée.
💡 Bon à savoir : Avec certains assureurs, vous aurez aussi à disposition dans votre police d’assurance, un tableau de garantie détaillé.
Exclusions de garantie
Dans votre police d’assurance, vous retrouvez à la suite des risques garantis, une partie exclusion.
Les exclusions de garantis comportent généralement deux parties : les exclusions générales, et les exclusions spécifiques au contrat d’assurance que vous avez souscrit. Toutes les exclusions citées ne seront donc pas couvertes par votre police d’assurance.
Cela peut inclure des événements tels que les catastrophes naturelles, les dispositifs médicaux, les dommages causés intentionnellement …
Indemnisation et gestion de la police d’assurance
La partie “indemnisation et gestion de la police d’assurance” de votre contrat d’assurance décrit les modalités d’indemnisation en cas de sinistre couvert par votre police d’assurance.
Cela peut inclure les informations suivantes :
- Les frais qui sont indemnisés
- Les modalités de calcul de l’indemnité
- Les modalités d’indemnisations
- Vos déclarations en tant qu’assuré
- Procédures de gestion des sinistres
- Dispositions générales
- Articles du code civil
Cette partie du contrat est détaillée pour que vous puissiez au mieux comprendre vos obligations en tant qu’assuré, et celles de votre assureur en cas de sinistre.
Démarches pour déclarer un sinistre
Dans votre contrat, se trouvent généralement à la fin, les démarches de déclaration de sinistre ou de litige.
Vous aurez à disposition le téléphone, le courrier et le mail de votre assureur, ainsi que des horaires pour le joindre.
Le fonctionnement du contrat d’assurance
Dans votre police d’assurance, est présente une petite partie concernant le fonctionnement de votre contrat d’assurance.
On y mentionne la prise d’effet des garanties, la fin de garanties et les prescriptions. Il est aussi indiqué la zone géographique d’application de votre contrat d’assurance.
Votre contrat d’assurance pouvant regrouper plusieurs documents, il est impossible de vous citer toutes les parties de votre contrat d’assurance. Néanmoins, si vous avez des questions concernant votre police d’assurance, vous pouvez toujours vous rapprocher d’un des conseillers de votre assureur.
Quelques termes à connaître pour comprendre votre contrat d’assurance
Pour faciliter la lecture et la compréhension de votre contrat d’assurance, et surtout vous aider à y voir plus clair, voici une liste des 10 termes à connaître pour comprendre votre contrat d’assurance.
💡Tips : Pour aller plus loin, n’hésitez pas à jeter un coup d’oeil à notre lexique de l’assurance.
Attestation d’assurance
Une attestation d'assurance est un document qui prouve que vous êtes couvert par une police d'assurance. Elle peut être demandée par diverses institutions, comme votre employeur, votre banque, votre propriétaire ou l'administration publique, afin de s'assurer que vous disposez d'une protection financière en cas de sinistre ou de réclamation.
💡Bon à savoir : Il est important de conserver une attestation d'assurance en cours de validité. Si vous êtes dans l'incapacité de fournir une attestation d'assurance valide, vous pouvez être considéré comme non assuré et exposé à des conséquences financières et juridiques graves.
Tacite de reconduction
À tacite reconduction signifie que l'assurance est renouvelée automatiquement chaque année, sans que vous ayez besoin de faire une nouvelle demande d'assurance. Cela signifie que votre contrat d'assurance reste en vigueur tant que vous ne décidez pas de mettre fin à celui-ci.
Cependant, il est important de noter que vous pouvez mettre fin à un contrat d'assurance à tacite reconduction en respectant un préavis.
Cotisation
Une cotisation en assurance est le montant payé par le souscripteur d'une police d'assurance pour couvrir les risques prévus par la police. Le montant de la cotisation peut varier selon le type de police d'assurance, le niveau de couverture souhaité et les caractéristiques du souscripteur, comme son âge et son état de santé.
Durée du contrat / période d’assurance
La période d'assurance, ou durée du contrat, est la durée pendant laquelle une police d'assurance est valable. Elle commence à la date de souscription de la police et se termine à la date de son expiration ou de sa résiliation.
La période d'assurance peut être définie de différentes manières selon le type de police d'assurance. Elle peut être déterminée par la durée de la police, comme une année ou plusieurs années, ou par la durée de l'objet assuré, comme dans le cas d'une assurance automobile qui couvre un véhicule pendant toute la durée de sa vie.
Indemnité d’assurance
L'indemnité en assurance est une somme d'argent versée par une compagnie d'assurance à un assuré en cas de sinistre couvert par la police d'assurance souscrite. L'indemnité a pour objectif de rembourser l'assuré des pertes ou des dommages subis suite au sinistre, ou de lui verser une compensation financière en cas de dommages irréversibles ou de pertes de revenus.
Franchise
La franchise en assurance est une partie des frais de réclamation restant à la charge de l'assuré, et qui n'est pas prise en charge par la compagnie d'assurance. La franchise est souvent utilisée par les compagnies d'assurance pour réduire le coût de leurs polices et pour encourager les assurés à être plus responsables et à prendre des mesures pour prévenir les sinistres.
💡Bon à savoir : La franchise peut être exprimée sous forme de montant fixe ou de pourcentage du montant de la réclamation.
Plafond de garantie
Le plafond de garanties en assurance est le montant maximum au-delà duquel la compagnie d'assurance ne couvre plus les dommages ou les pertes subis par l'assuré. Il s'agit d'une limite de garantie fixée dans le contrat d'assurance et qui peut varier selon le type de contrat et le risque couvert.
Sinistre
Un sinistre est un événement couvert par une police d'assurance qui entraîne des dommages ou des pertes pour l'assuré et qui peut donner lieu à un remboursement par l'assureur. Les sinistres peuvent être de différentes natures, selon le type d'assurance souscrite.
Déclaration de sinistre
L’assuré a l’obligation de déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre ou du jour où il en a eu connaissance. Ce délai est ramené à 2 jours ouvrés si le sinistre correspond à un vol. L’assureur peut néanmoins prévoir un délai de déclaration plus long dans ses Conditions Générales.
Une déclaration de sinistre est une lettre que vous pouvez adresser à votre assureur en cas de survenance d’un ou plusieurs dommages susceptibles de faire jouer les garanties de votre contrat d’assurance.
Résiliation
La résiliation en assurance est la décision prise par un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance avant la date de son échéance. Elle peut néanmoins être initiée par l'assuré ou par l'assureur.
Pour résilier son assurance, il faut commencer par rédiger une lettre de résiliation. Pour vous aider, n’hésitez pas à jeter un coup d'œil à notre générateur de lettre de résiliation d’assurance.
Parce qu'il n’est pas simple de bien lire et comprendre son contrat d’assurance, nous espérons avoir pu vous aider à y voir plus clair aujourd’hui. N’oubliez pas que si vous avez des questions, vous pouvez toujours échanger avec l’un de nos experts.