Comment lire et comprendre le devis d’une RC Pro ?

‍

De règle générale, comprendre un contrat ou un devis n’a jamais été chose simple. Comprendre le devis d’une RC Pro est pourtant essentiel avant d’y souscrire. Et pour cause, il atteste de vos engagements et devoirs, mais aussi de ceux de l'assureur. Une assurance responsabilité civile professionnelle est incontournable pour toute activité, alors autant faire le bon choix. 

‍

Pour vous aider à y voir plus clair dans la compréhension du devis de votre RC Pro, nous vous avons préparé les éléments clés et essentiels à retenir.

‍

‍

‍

‍

‍

Qu’est-ce que le devis RC Pro ?

‍

Un devis de RC Pro est un document, émis par une compagnie d’assurance, qui décrit les risques et les dommages couverts, et les couvertures spécifiques au contrat de responsabilité civile professionnelle.

‍

Il détaille également les conditions du futur contrat, les limites d’indemnisations, les tarifs, les exclusions de garanties…

‍

Le devis RC Pro vous permet de mieux comprendre les risques auxquels vous êtes exposé et vous permet de sélectionner les couvertures d’assurance appropriées pour vous protéger. La compréhension de ce document est donc essentielle pour faire le choix entre différentes compagnies d’assurances.

‍

‍

‍

‍

‍

Que contient votre devis RC Pro ?

‍

Informations générales

Présentes au début du devis de votre responsabilité civile professionnelle, les informations générales sont votre identité et de celle de l’assureur, et présentent également la période d’assurance, les garanties et le montant des cotisations.

‍

‍

Identité de l’assureur et de l’assuré

Dans tout devis, vous allez retrouver votre identité en tant qu’assuré, et l’identité de votre assureur.

‍

Dans cette partie, y est écrit votre nom, votre adresse, votre activité, votre chiffre d’affaires annuel déclaré, et d’autres coordonnées sont susceptibles d'être mentionnées selon les compagnies d’assurance. De même, l’assureur sera mentionné avec son nom et son adresse.

‍

‍

Période d’assurance et de validité du devis

La période de validité est généralement mentionnée dans les informations générales de votre devis RC Pro. Cette période définit la durée pendant laquelle les garanties de l’assurance sont valides et applicables. Sa durée est souvent d’un an, à tacite de reconduction, et peut varier en fonction des compagnies d’assurance et de vos besoins.

‍

Dans les informations générales, vous trouverez aussi la date d’effet du contrat, à partir de laquelle les garanties de l’assurance entrent en vigueur.

‍

Enfin, l’échéance de votre contrat sera aussi mentionnée dans votre devis, il s’agit de la date à laquelle la période de validité votre RC Pro se terminera.

‍

‍

Cotisation

Dans le devis de votre RC Pro, vous allez aussi retrouver une partie concernant la cotisation. Il s’agit du montant que vous devrez payer à l’assureur pour bénéficier des garanties de la responsabilité civile professionnelle.

‍

Le montant de la cotisation peut varier en fonction de l’activité que vous exercez, le niveau de risque auquel vous êtes exposé et des couvertures choisies.

‍

‍

Résumé de vos garanties

Dans la grande majorité des devis, vous trouverez généralement à la fin des informations générales un résumé de vos garanties. La nature de chaque garantie sera mentionnée, avec le montant maximum de la prise en charge par votre assureur, pour chaque sinistre.

‍

‍

‍

Clauses particulières

Dans votre devis RC Pro, seront aussi mentionnées les conditions particulières. Elles permettent de définir les modalités de fonctionnement du contrat, et de préciser les garanties et les exclusions qui y sont prévues.

‍

‍

Déclarations de l’assuré

Vous pourrez trouver dans la partie clauses particulières, vos déclarations en tant qu’assuré. Toutes les informations que vous aurez fournies à votre assureur pour établir le devis y seront mentionnées.

‍

Il peut s’agir de détails sur les biens à assurer, les risques encourus, les antécédents d’assurances, ou d’autres informations pertinentes pour évaluer le montant du devis et les garanties nécessaires pour protéger votre activité.

‍

‍

Sinistres

Dans cette petite partie, en tant qu’assuré, vous garantissez n’avoir subi ou causé aucun sinistre au cours d’une période donnée précédant la souscription à la police d’assurance. Il s’agit de la déclaration d'absence de sinistralité.

‍

Cette déclaration peut être utilisée pour obtenir une réduction sur les primes d’assurance, car l'absence de sinistres est considérée comme un indicateur de risque plus faible.

‍

‍

Clauses générales

Les clauses générales de votre devis RC Pro sont les conditions générales qui régissent la police d’assurance. Elles précisent les risques garantis, les exclusions et l’étendue géographique de vos garanties…

‍

‍

Étendue géographique / juridiction et lois applicables

L’étendue géographique et la juridiction de votre devis RC Pro déterminent les limites territoriales de la couverture d’assurance et les lois et réglementations qui s’y appliquent.

‍

Il est important de vérifier si ces informations présentes dans votre devis conviennent bien à votre activité professionnelle avant toute souscription.

‍

‍

Exclusions de garanties

Sont ensuite mentionnées les exclusions de garanties qui concernent l’étendue géographique et les lois applicables de votre responsabilité civile professionnelle.

‍

Ces exclusions peuvent varier selon le type d’assurance et des termes du contrat que vous souhaitez souscrire.

‍

‍

‍

Tableau de garanties et des franchises

Le tableau de garanties et franchises du devis de votre RC Pro détaille les différentes couvertures du contrat d’assurance pour votre responsabilité civile professionnelle, ainsi que les franchises (montant à charge de l'assuré) associées à chaque garantie, et les montants de sous-plafond de garantie.

‍

Il peut notamment inclure des informations sur les garanties de base, ainsi que des garanties additionnelles.

‍

‍

‍

Conditions générales

En plus de tous les éléments ci-dessus, certaines compagnies d’assurance peuvent vous fournir, en plus d’un devis RC Pro, un document concernant exclusivement les conditions générales. Celles-ci définissent en détail les modalités et les règles de l'assurance souscrite.     

‍

‍

Glossaire

Dans certaines conditions générales, vous pourrez avoir une partie dédiée à un glossaire pour vous faciliter la compréhension de votre police d’assurance. Il est très important de lire attentivement cette partie pour comprendre les détails de votre devis et s’assurer qu’il répond à tous vos besoins. Chez Olino, la simplification et la transparence de vos devis et contrats est notre priorité.

‍

💡Tips : Pour vous aider dans la compréhension de votre devis RC Pro, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre lexique de l’assurance.

‍

‍

‍

‍

Description des garanties

Dans cette partie de votre devis, votre assureur décrit précisément les risques contre lesquels vous serez couverts en cas de sinistre, sous réserve des exclusions visées au sein de votre contrat de responsabilité civile professionnelle.

‍

Il s’agit d’une partie très détaillée pour éviter toute ambiguïté sur les risques couverts.

‍

‍

Exclusions de garantie

À la suite de la description des risques garantis, vous trouverez une partie concernant les exclusions.

‍

💡Bon à savoir : Les exclusions de garanties citées ne seront pas couvertes par la compagnie d’assurance qui vous a fait votre devis pour l'assurance RC Pro.

‍

Les exclusions de garanties comportent généralement deux parties : les exclusions générales, et les exclusions spécifiques au contrat d’assurance que vous avez souscrit. 

‍

‍

Indemnisation et gestion de la police

Les indemnisations et gestion de la police d’assurance décrivent les modalités d’indemnisation en cas de sinistre couvert par votre police d’assurance.

On y fait mention des procédures, du fonctionnement des contrats, de vos déclarations, des modalités de calcul des indemnités, ou encore d’articles du Code civil.

‍

Cette partie sera assez détaillée pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur vos obligations en tant qu’assuré, et celles de votre assureur en cas de sinistre.

‍

‍

Bien comprendre un devis est essentiel pour le lire en ayant une totale compréhension de ce qui sera attendu pour chaque partie prenante. En matière d’assurance, bien lire et comprendre le devis de son assurance RC Pro vous permettra de souscrire à un contrat adapté à votre activité et à vos besoins. Souscrire à une responsabilité civile professionnelle est un acte incontournable pour toute activité professionnelle. Il est important que cet acte ne soit pas anodin et que vous soyez en mesure de pouvoir juger de la pertinence du devis de votre RC Pro.

‍

Que ce soit pour une responsabilité civile professionnelle ou pour tout autre contrat d’assurance professionnelle, les termes et parties des devis seront sensiblement similaires. Notre équipe se tient à votre disposition pour échanger si vous avez la moindre question.

‍

‍