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Responsabilité Civile des Dirigeants

Avez-vous déjà souscrit une assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) ? En tant que dirigeant, vous gérez et prenez des décisions chaque jour, pour votre avenir et celui de vos collaborateurs. C’est un poste prestigieux, mais aussi lourd de responsabilités.

Pour vous protéger à titre personnel, l’assurance RC  dirigeant est idéale !

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Résiliation gratuite

Vous êtes déjà assuré(e) ? Olino se charge pour vous de résilier votre ancien contrat, gratuitement.

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Qu'est-ce que la Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) ?

L'assurance responsabilité civile des dirigeants est une assurance qui couvre les risques liés à la responsabilité civile personnelle des dirigeants d'une entreprise.
Elle protège les dirigeants contre les réclamations qui pourraient être faites contre eux en raison de leurs actions ou de leurs décisions prises dans le cadre de leurs fonctions. Cela peut inclure des réclamations pour des dommages causés à des tiers, des erreurs ou des omissions, ou des violations de lois ou de règlementations.

Grâce à la responsabilité civile des dirigeants ou des mandataires sociaux, le patrimoine personnel des dirigeants est protégée.

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La définition de RCMS

Que couvre l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) ?

Manquement aux statuts de l’entreprise, pertes financières, non-respect des normes : l’assurance responsabilité civile des dirigeants vous couvre !
L’accompagnement psychologique suite à un litige, la gestion de votre e-réputation en tant que chef d’entreprise
ou encore le soutien financier à l’entreprise suite à un manque à gagner… Les options sont nombreuses !

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Non respect des statuts de l'entreprise

Prise en charge des frais de défense et les dommages et intérêts éventuels en cas de condamnation.

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Exemple : Vous ne rendez pas le rapport convenu dans les temps et un de vos associés vous attaque en justice.

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Décision causant des pertes financières lourdes pour l'entreprise

Frais de défense suite à l'assignation en justice de la part d'un de vos collaborateurs.

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Exemple : Vous avez pris une série de mauvaises décisions qui ont engendré des pertes considérables pour votre entreprise. Votre assurance vous accompagne.

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Faute professionnelle

Prise en charge des frais de défense pour vos collaborateurs, que ce soit au pénal ou au civil.

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Exemple : Un de vos partenaires RH est accusé d'avoir fait du délit de faciès lors d'un recrutement ? Votre assureur accompagne votre collaborateur pour sa défense, que ce soit au pénal ou au civil.

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Non respect des normes en vigueur

Dédommagement et soutien financier des frais juridiques en cas de condamnation.

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Exemple : Un collaborateur vous accuse de ne pas suivre les normes requises dans le cadre de l'activité exercée par votre entreprise ? Votre assurance professionnelle dirigeant assume les frais juridiques et les dommages en cas de condamnation.

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deux personnes travaillant ensemble

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité des dirigeants ?

L’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux est essentielle quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise. Vous ou vos associés pouvez avoir une responsabilité personnelle suite aux décisions prises (Exemples : non-respect des statuts de l’entreprise, faute de gestion, oubli de déclaration, non-conformité avec certaines normes, etc.).

Elle protège votre patrimoine privé en cas de litige civil ou pénal suite à une mauvaise décision de votre part. Qui plus est, elle protège également vos salariés si une attaque judiciaire les met en cause dans un conflit.

S’assurer en responsabilité civile des dirigeants est donc une couverture majeure pour qui veut dormir sur ses deux oreilles.

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deux hommes regardant vers l'horizon

L'assurance RC Pro dirigeants est-elle obligatoire ?

S’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance RC Pro Dirigeants d’un point de vue légal, cette assurance est souvent nécessaire dans les faits.

L’attestation est en effet quasiment toujours requise en cas d’association, de levée de fonds ou d’appel d’offres. Cela permet de couvrir à la fois la personne morale et la personne physique avec qui l’accord est passé. Cette garantie non négligeable permet d’entamer des opérations importantes plus sereinement, en limitant les risques pour chacune des parties.

Ce type d’assurance peut comporter des spécifications propres à votre secteur d’activité. C’est notamment le cas, par exemple, avec une assurance professionnelle mandataire immobilier ou une assurance professionnelle mandataire judiciaire.

Exemples de sinistres couverts par votre Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS)

Vous êtes accusé d'avoir violé les statuts de la société.

Montant du sinistre
12.000€

Non-respect des normes et dispositions réglementaires ou législatives.

Montant du sinistre
64.000€

Vous perdez un procès pour licenciement abusif. 

Montant du sinistre
22.000€
Responsabilité Civile des Dirigeants ou Mandataires Sociaux (RCMS)

Ex : Violation des statuts, fautes non intentionnelles, etc.

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Combien coûte une responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux (RCMS) ?

Comme pour chaque contrat, le tarif d’une assurance RC Pro dirigeant dépend de la taille de votre entreprise, de son statut, de l’activité exercée, de sa santé financière et des garanties choisies au moment de signer votre devis.

Si cette couverture protège votre patrimoine privé, elle reste à la charge de l’entreprise. Ce n’est donc, en aucun cas, à vous ou à vos associés de la régler.

Créez dès maintenant votre assurance professionnelle dirigeant et mandataires sociaux sur-mesure, en seulement 2 minutes, et en toute transparence.

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La nature des activités exercées

Attention, beaucoup de compagnies se limitent au code NAF de votre société. Chez Olino, nous analysons votre activité réelle. Celle que vous exercez vraiment.

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Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés

Le montant de votre prime variera en fonction de votre chiffre d'affaires, et du nombre de salariés dans l'entreprise. 

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Vos garanties, votre franchise

Chez Olino, vous pouvez tout moduler et personnaliser vos garanties en fonction de vos besoins. La franchise (ce qu'il reste à votre charge en cas de sinistre) est également modifiable. Un contrat sur-mesure en ligne avec une attestation immédiate.

femme qui travaille sur son ordinateur

Quelle est la différence entre une assurance RC Pro et une assurance RCMS ?

L’assurance RC pro protège directement votre entreprise contrairement à l’assurance professionnelle dirigeant. En d’autres termes, elle couvre une personne morale.

Mais lorsque c’est une personne physique qui est poursuivie en justice, comme le dirigeant d’entreprise, l’assurance responsabilité professionnelle n’intervient pas. D’où la nécessité d’être couvert avec une assurance responsabilité civile professionnelle dirigeant et mandataire !

Dans le cas inverse, vous pourriez vous retrouver seul pour assumer les frais de justice, la compensation des dommages causés et les intérêts. Vos biens personnels (maison, voiture, placements, etc.) pourraient fondre comme neige au soleil. Prenez dès aujourd’hui vos décisions sans avoir la boule au ventre, en étant totalement protégé dans le cadre de vos fonctions.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la RCMS ?
plus

La RCMS est l'assurance responsabilité civile des dirigeants. Elle protège les dirigeants contre les réclamations qui pourraient être faites contre eux en raison de leurs actions ou de leurs décisions prises dans le cadre de leurs fonctions.

Pourquoi souscrire une RCMS ?
plus

La RCMS protège votre patrimoine privé en cas de litige civil ou pénal suite à une mauvaise décision de votre part. Qui plus est, elle protège également vos salariés si une attaque judiciaire les met en cause dans un conflit.

Qui est couvert par une RCMS ?
plus

L'assurance RCMS couvre les dirigeants, et est souscrite pour leur compte par l'entreprise. Elle prend en charge ses frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et les dommages et intérêts dus aux victimes.

Pour aller encore plus loin dans la protection de votre activité

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Pour ma part, j'ai eu un agent au téléphone qui a assuré le suivi de mon dossier et a répondu à toutes mes questions de manière claire. Cela a été déterminant pour souscrire sereinement.
Stéphanie W.
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Ayant créé mon activité d'indépendant depuis peu, je cherchais une RC pro via un parcours digital.

Olino m'a permis d'obtenir rapidement un devis, comme de nombreuses autres plateformes. La différence s'est faite dans le suivi régulier, mais non oppressant de l'avancement de mon dossier. On croule sous le boulot parfois en tant qu'indépendant, et avoir un appel toutes les 3 semaines nous permet de finaliser certaines obligations que l'on laisse de côté.

Olino a également fait un comparatif des conditions avec la proposition d'un concurrent, m'a accompagné dans la finalisation de la souscription. Merci Olino (@Benjamin merci pour le professionnalisme) Au top !
Jay
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J'apprécie d'autant plus les petites attentions que l'on reçoit de temps en temps comme des mois offerts chez Indy, AWS... pas mal d'offres partenaires très intéressantes
Frédérique

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