Responsabilité Civile des Dirigeants
Avez-vous déjà souscrit une assurance responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux (RCMS) ? En tant que dirigeant, vous gérez et prenez des décisions chaque jour, pour votre avenir et celui de vos collaborateurs. C’est un poste prestigieux, mais aussi lourd de responsabilités.
Pour vous protéger à titre personnel, l’assurance RC des dirigeants est idéale !
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Qu'est-ce que la Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) ?
L'assurance responsabilité civile des dirigeants est une assurance qui couvre les risques liés à la responsabilité civile personnelle des dirigeants d'une entreprise.
Elle protège les dirigeants contre les réclamations qui pourraient être faites contre eux en raison de leurs actions ou de leurs décisions prises dans le cadre de leurs fonctions. Cela peut inclure des réclamations pour des dommages causés à des tiers, des erreurs ou des omissions, ou des violations de lois ou de règlementations.
Grâce à la responsabilité civile des dirigeants ou des mandataires sociaux, le patrimoine personnel des dirigeants est protégée.
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Protégez-vous en cas de réclamation de tiers.
Faites face à tous les défis juridiques et financiers en toute confiance.
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Que couvre l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) ?
Manquement aux statuts de l’entreprise, pertes financières, droit social, violation ou non-respect des normes, code du travail : l’assurance responsabilité civile des dirigeants vous couvre ! L’accompagnement et le conseil psychologique suite à un litige, la gestion de votre e-réputation en tant que chef d’entreprise ou encore le soutien financier à l’entreprise suite à un manque à gagner… Chaque garantie vous sera bénéfique :
Prise en charge des frais de défense et les dommages et intérêts éventuels en cas de faute et de condamnation.
Par exemple : Vous ne rendez pas le rapport convenu dans les temps et un de vos associés vous attaque en justice.
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Prise en charge des frais de défense pour vos collaborateurs, que ce soit au pénal ou au civil pour une professionnelle.
Par exemple : Un de vos partenaires RH est accusé d'avoir fait du délit de faciès lors d'un recrutement ? Votre assureur accompagne votre collaborateur pour sa défense, que ce soit au pénal ou au civil.
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Frais de défense suite à l'assignation en justice de la part d'un de vos collaborateurs. Pour toutes les décisions causant des pertes financières lourdes à l'entreprise.
Par exemple : Vous avez pris une série de mauvaises décisions qui ont engendré des pertes considérables pour votre entreprise. Votre assurance vous accompagne.
Dédommagement et soutien financier des frais juridiques en cas de condamnation.
Par exemple : Un collaborateur vous accuse de ne pas suivre les normes requises dans le cadre de l'activité exercée par votre entreprise ? Votre assurance professionnelle dirigeant assume les frais juridiques et les dommages en cas de condamnation.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité des dirigeants ?
L’assurance responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux est essentielle quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise. Vous ou vos associés pouvez avoir une responsabilité personnelle suite aux décisions prises (Exemples : non-respect des statuts de l’entreprise, faute de gestion, oubli de déclaration, non-conformité avec certaines normes, etc.).
Elle protège votre patrimoine privé en cas de litige civil ou pénal suite à une mauvaise décision de votre part. Qui plus est, elle protège également vos salariés si une attaque judiciaire les met en cause dans un conflit.
S’assurer en responsabilité civile des dirigeants est donc une couverture majeure pour qui veut dormir sur ses deux oreilles.
L'assurance RC Pro dirigeants est-elle obligatoire ?
S’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance RC Pro Dirigeants d’un point de vue légal, cette assurance est souvent nécessaire dans les faits.
L’attestation est en effet quasiment toujours requise en cas d’association, de levée de fonds ou d’appel d’offres. Cela permet de couvrir à la fois la personne morale et la personne physique avec qui l’accord est passé. Cette garantie non négligeable permet d’entamer des opérations importantes plus sereinement, en limitant les risques pour chacune des parties.
Ce type d’assurance peut comporter des spécifications propres à votre secteur d’activité. C’est notamment le cas, par exemple, avec une assurance professionnelle mandataire immobilier ou une assurance professionnelle mandataire judiciaire.
Responsabilité Civile des Dirigeants ou Mandataires Sociaux (RCMS)
Ex : Violation des statuts, fautes non intentionnelles, etc.
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26,25€ / mois
Souscrire ma protection →Combien coûte une responsabilité civile des dirigeants ou des mandataires sociaux (RCMS) ?
Comme pour chaque contrat, le tarif d’une assurance RC Pro dirigeant dépend de la taille de votre entreprise, de son statut, de l’activité exercée, de sa santé financière et des garanties choisies au moment de signer votre devis.
Si cette couverture protège votre patrimoine privé, elle reste à la charge de l’entreprise. Ce n’est donc, en aucun cas, à vous ou à vos associés de la régler.
Créez dès maintenant votre assurance professionnelle dirigeant et mandataires sociaux sur-mesure, en seulement 2 minutes, et en toute transparence.
La nature des activités exercées
Attention, beaucoup de compagnies se limitent au code NAF de votre société. Chez Olino, nous analysons votre activité réelle. Celle que vous exercez vraiment.
Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés
Le montant de votre prime variera en fonction de votre chiffre d'affaires, et du nombre de salariés dans l'entreprise.
Vos garanties, votre franchise
Chez Olino, vous pouvez tout moduler et personnaliser vos garanties en fonction de vos besoins. La franchise (ce qu'il reste à votre charge en cas de sinistre) est également modifiable. Un contrat sur-mesure en ligne avec une attestation immédiate.
Quelle est la différence entre une assurance RC Pro et la RCMS ?
L’assurance RC pro protège directement votre entreprise contrairement à l’assurance professionnelle dirigeant. En d’autres termes, elle couvre une personne morale.
Mais, lorsque c’est une personne physique qui est poursuivie en justice, comme le dirigeant d’entreprise, l’assurance responsabilité professionnelle n’intervient pas. D’où la nécessité d’être couvert avec une assurance responsabilité civile professionnelle dirigeant et mandataire !
Dans le cas inverse, vous pourriez vous retrouver seul pour assumer les frais de justice, la compensation des dommages causés et les intérêts. Vos biens personnels (maison, voiture, placements, etc.) pourraient fondre comme neige au soleil. Prenez dès aujourd’hui vos décisions sans avoir la boule au ventre, en étant totalement protégé dans le cadre de vos fonctions.
Une protection pour les entreprises face aux risques
L'assurance Responsabilité Civiles des Mandataires Sociaux offre une mise en place rapide et efficace, assurant ainsi une protection adaptée aux besoins spécifiques des entreprises. Ne laissez pas une réclamation imprévue ou une violation des droits sociaux compromettre votre activité.
Parmi les assurances professionnelles, la protection RCMS, vous permet de faire face à tous les défis juridiques et financiers en toute confiance.
Une protection complète à votre entreprise et aux tiers
Offrez une protection complète à votre entreprise et aux tiers avec une assurance RCMS spécialement conçue pour voter activité. Cette couverture vous assure une tranquillité d'esprit en cas de réclamation ou de litige juridique. Nos experts en droit sont là pour vous fournir des conseils précieux et vous accompagner tout au long du processus.
Ne laissez pas les conséquences financières et juridiques mettre en péril votre activité. Avec une protection RCMS, mettez en place la meilleure protection pour votre entreprise.
L'assurance RCMS dans les moindres détails
Soyez assuré(e) d'une protection complète avec notre plafond de couverture flexible vous permettant d'adapter la protection à vos besoins spécifiques. Que vous soyez une petite entreprise ou faites partie des sociétés de grande envergure, nous avons la solution d'assurance RCMS qui répondra à vos exigences.
Ne laissez pas les conséquences financières d'une réclamation compromettre votre activité. Optez pour notre assurance RCMS et offrez à votre entreprise une protection solide contre le risque constant du droit du travail, du droit fiscal, du droit juridique, du droit des sociétés, social, des réclamations, …
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F.A.Q.
Vous avez des questions sur l'assurance RCMS ou une garantie ? Nous sommes là pour vous aider.
En savoir plus →La RCMS est l'assurance responsabilité civile des dirigeants. Elle protège les dirigeants et la société contre les réclamations qui pourraient être faites contre eux en raison de leurs actions ou de leurs décisions prises dans le cadre de leurs fonctions. Pour les entreprises,
La RCMS protège le patrimoine privé du chef d'entreprise ou des mandataires en cas de litige civil ou pénal suite à une mauvaise décision de votre part. Qui plus est, elle protège également vos salariés si une attaque judiciaire les met en cause dans un conflit. Plus qu'un simple conseil, elle vous accompagne dans les moindres détails.
Souscrire à une assurance RCMS couvre les dirigeants, et est souscrite pour leur compte par l'entreprise. Elle prend en charge ses frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et les dommages et intérêts dus aux victimes.