personne posant de profil avec une girafe

Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux

Avez-vous déjà souscrit une assurance responsabilité des des dirigeants et mandataires sociaux ? En tant que dirigeant, vous gérez et prenez des décisions chaque jour, pour votre avenir et celui de vos collaborateurs. C’est un poste prestigieux, mais aussi lourd de responsabilités.

Pour vous protéger à titre personnel, l’assurance rc  dirigeant est idéale !

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Les garanties offertes par une assurance responsabilité civile des dirigeants

Manquement aux statuts de l’entreprise, pertes financières, non-respect des normes : l’assurance responsabilité civile des dirigeants vous couvre !

Non respect des statuts de l'entreprise

Prise en charge des frais de défense et les dommages et intérêts éventuels en cas de condamnation.

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Exemple : Vous ne rendez pas le rapport convenu dans les temps et un de vos associés vous attaque en justice.

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Décision causant des pertes financières lourdes pour l'entreprise

Frais de défense suite à l'assignation en justice de la part d'un de vos collaborateurs.

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Exemple : Vous avez pris une série de mauvaises décisions qui ont engendré des pertes considérables pour votre entreprise. Votre assurance vous accompagne.

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Faute professionnelle

Prise en charge des frais de défense pour vos collaborateurs, que ce soit au pénal ou au civil.

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Exemple : Un de vos partenaires RH est accusé d'avoir fait du délit de faciès lors d'un recrutement ? Votre assureur accompagne votre collaborateur pour sa défense, que ce soit au pénal ou au civil.

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Non respect des normes en vigueur

Dédommagement et soutien financier des frais juridiques en cas de condamnation.

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Exemple : Un collaborateur vous accuse de ne pas suivre les normes requises dans le cadre de l'activité exercée par votre entreprise ? Votre assurance professionnelle dirigeant assume les frais juridiques et les dommages en cas de condamnation.

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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité des dirigeants ?

L’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux est essentielle quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise. Vous ou vos associés pouvez avoir une responsabilité personnelle suite aux décisions prises (Exemples : non-respect des statuts de l’entreprise, faute de gestion, oubli de déclaration, non-conformité avec certaines normes, etc.).

Elle protège votre patrimoine privé en cas de litige civil ou pénal suite à une mauvaise décision de votre part. Qui plus est, elle protège également vos salariés si une attaque judiciaire les met en cause dans un conflit.

S’assurer en responsabilité civile des dirigeants est donc une couverture majeure pour qui veut dormir sur ses deux oreilles.

deux personnes travaillant ensemble
deux hommes regardant vers l'horizon

L'assurance RC Pro dirigeants est-elle obligatoire ?

S’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance RC Pro Dirigeants d’un point de vue légal, cette assurance est souvent nécessaire dans les faits.

L’attestation est en effet quasiment toujours requise en cas d’association, de levée de fonds ou d’appel d’offres. Cela permet de couvrir à la fois la personne morale et la personne physique avec qui l’accord est passé. Cette garantie non négligeable permet d’entamer des opérations importantes plus sereinement, en limitant les risques pour chacune des parties.

Ce type d’assurance peut comporter des spécifications propres à votre secteur d’activité. C’est notamment le cas, par exemple, avec une assurance professionnelle mandataire immobilier ou une assurance professionnelle mandataire judiciaire.

bloc tarifs rcms

Quel est le tarif d’une assurance RC professionnelle dirigeant ?

Comme pour chaque contrat, le tarif d’une assurance RC Pro dirigeant dépend de la taille de votre entreprise, de son statut, de l’activité exercée, de sa santé financière et des garanties choisies au moment de signer votre devis.

Si cette couverture protège votre patrimoine privé, elle reste à la charge de l’entreprise. Ce n’est donc, en aucun cas, à vous ou à vos associés de la régler.

Créez dès maintenant votre assurance professionnelle dirigeant et mandataires sociaux sur-mesure, en seulement 2 minutes, et en toute transparence.

Quelle est la différence entre une assurance RC Pro et une assurance professionnelle dirigeant ?

L’assurance RC pro protège directement votre entreprise contrairement à l’assurance professionnelle dirigeant. En d’autres termes, elle couvre une personne morale.

Mais lorsque c’est une personne physique qui est poursuivie en justice, comme le dirigeant d’entreprise, l’assurance responsabilité professionnelle n’intervient pas. D’où la nécessité d’être couvert avec une assurance responsabilité civile professionnelle dirigeant et mandataire !

Dans le cas inverse, vous pourriez vous retrouver seul pour assumer les frais de justice, la compensation des dommages causés et les intérêts. Vos biens personnels (maison, voiture, placements, etc.) pourraient fondre comme neige au soleil. Prenez dès aujourd’hui vos décisions sans avoir la boule au ventre, en étant totalement protégé dans le cadre de vos fonctions.

Quelques exemples de sinistres couverts par une assurance professionnelle dirigeant.

Souscrire un contrat d’assurance responsabilité dirigeant d’entreprise peut aller plus loin que l’accompagnement et le soutien financier au niveau juridique. D’autres garanties existent et ce sera à vous de choisir celles qui vous semblent importantes :

L’accompagnement psychologique suite à un litige, la gestion de votre e-réputation en tant que chef d’entreprise ou encore le soutien financier à l’entreprise suite à un manque à gagner… Les options sont nombreuses !

bloc tarif 1

La question que tout le monde se pose : combien coûte
une Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux?

La réponse : et bien, ça dépend ! Les tarifs dépendent de votre activité, votre chiffre d'affaires, votre entreprise, vos éventuelles filiales et votre niveau de garantie.
Olino vous guide pour obtenir un tarif négocié qui correspond exactement à vos besoins. Ni plus. Ni moins.

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